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Faire une déclaration de succession

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

Réalisation d'une déclaration de succession

Lors du décès d'un proche, et si vous bénéficiez d'une succession, il y a de fortes chances pour que vous ayez à effectuer une déclaration de succession. Contact Avocat revient sur toutes les...

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Comment remplir une déclaration de succession ...

Comment remplir une déclaration de succession ?

De Administrateur (Auteur) -- 20 pages

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N° 2705-NOT

- page 2 : Succession, comment faire ?

- page 3 : Qui hérite et comment ?

- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?

- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la

succession?

- pages...

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I. Forme de la déclaration de succession - BOFIP-I

- le cas échéant, excédent de reprises ;

- passif :

- le cas échéant, excédent de récompenses ;

- actif net taxable.

2. Ordre d'énumération des biens

100

Les redevables peuvent rédiger leur déclaration comme ils l'entendent.

Toutefois, il leur est recommandé d'énumérer les biens dans l'ordre suivant :

- rentes françaises et autres valeurs du Trésor ;

- rentes et effets publics...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème

Droits de succession : définition

Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...

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