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Succession assurance vie > Simulation
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
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La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds recueillis par les bénéficiaires sont en effet soumis à des règles particulières qui sont...
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Quelles sont les règles de succession à ne pas oublier
Accueil » Fiches pratiques » Quelles sont les règles de succession à ne pas oublier ?
Quelles sont les règles de succession à ne pas oublier ?
Le montant versé par l'assureur au AVL8 de l'assurance vie est hors succession, même s'il est soumis à une imposition.
Cette situation est particulièrement intéressante pour les personnes qui auraient dû payer des droits de succession si elles n'avaient pas été bénéficiaires d'une assurance vie.
Découvrez qui est favorisé avec l'assurance vie.
Rappelons qu'au...
Date: 2017-04-24 06:49:42
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Loi TEPA et Succession - Loi TEPA, Paquet Fiscal
La Loi TEPA a profondément réformé le système des droits de succession.
La Loi TEPA profite avant tout au conjoint survivant (qu'il s'agisse d'un mariage ou bien d'un PACS) puisqu'elle prévoit pour ce dernier la suppression totale des droits de succession. Pour le cas d'un couple ayant souscrit à un contrat d'assurance vie, la Loi TEPA prévoit également que le conjoint survivant bénéficie de la suppression du prélèvement de 20% applicable au delà de 152.500 euros par bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Le...
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Assurance-vie et succession, ce qu’il faut savoir
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir
Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir
17/11/2011
Epargne
Fiscalité
L'assurance-vie est un outil performant pour assurer un complément de revenu ou préparer sa retraite. Pour d'autres épargnants, un contrat d'assurance-vie est un outil efficace pour ... Continuer la lecture de...
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Succession assurance vie
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
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Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces / succession assurance vie primes versees apres 70 ans
Taxation de l'assurance-vie en cas de succession
A votre conjoint ou pacsé survivant
L'assurance vie aboutira à une taxation qui autrement peut être entiérement évitée
A vos enfants
Hors la volonté de privilégier un héritier, l'assurance vie n'est utile que si vous transmettez entre 150000 et 152500 €. Dans ce cas elle évite une taxation de 5% sur un maximum de 2500 €...
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Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...
En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.
Dernière mise à jour : avril 2017
Définition droits de succession
Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé sur...
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Héritage : puis-je favoriser mon frère ou ma soeur
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Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ou lorsqu'on souhaite en présence d'héritiers plus proches -réservataires ou non- les gratifier ? La loi prévoit des solutions à analyser en fonction de sa situation familiale et patrimoniale.
Prévoir un testament
À moins que vos héritiers les plus proches soient...
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Assurance Vie: Impact de la loi TEPA sur les successions ...
La Loi TEPA augmente également significativement les abattements fiscaux pour les donations consenties à compter du 22 août 2007.
Elle ne remet pas en cause la fiscalité de l'assurance vie.
Exonerationfiscale.com vous aide à mieux comprendre l'impact de la loi TEPA sur l'assurance vie, à travers la fiscalité les réductions d'impôts liés à l'assurance vie.
Loi TEPA et Assurance Vie dans...
Site :
http://actubancaire.com
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Transmission et assurance-vie | AGIPI
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La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
Site :
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Assurance vie et succession - Assurance Vie
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?
La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...
Site :
https://assurance-vie.io
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Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
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Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
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Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
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Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
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Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : declaration succession contrat assurance vie / taux d'imposition succession assurance vie / declaration fiscale succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème ...
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://frederic.charro-consulting.over-blog.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / exoneration des droits de succession entre epoux / calcul droits de succession ligne directe / droit de succession deces d'un parent / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu
Succession: comment limiter les droits de succession aux ...
OK
Même si votre fortune ne se compte pas en millions, sachez que vos héritiers peuvent être soumis à des droits de succession élevés après votre décès. Pour leur éviter cette déconvenue, vous avez intérêt à vous poser les bonnes questions de votre vivant.
Sa succession, personne n'aime y penser. La perspective n'est, il est vrai, guère réjouissante. Pourtant, traiter la...
Date: 2017-02-13 16:07:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : calcul frais droit succession / calcul droits de succession avec assurance vie / droits de succession assurance vie sans lien de parente / calcul frais de succession assurance vie / frais de notaire droit de succession
Successions - Représentation : Incidences fiscales
Successions - Représentation : Incidences fiscales
Notion de représentation
La représentation permet à certaines personnes de venir à une succession en lieu et place d'un parent prédécédé, renonçant ou indigne, en concours avec des héritiers d'un degré plus rapproché du défunt qu'eux.
Du point de vue civil, la représentation confère au représentant le degré et les droits du...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : abattement droits de succession entre frere et soeur / abattement sur succession entre frere et soeur / donation entre frere et soeur abattement / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / assurance vie succession entre frere et soeur
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?
24/04/2012
La rédaction
Epargne
En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé. En matière d'assurance-vie, rien ......
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / taxation succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie apres 70 ans
Succession et Héritage - ClairActuClairActu
Publié le 1 novembre 2008 par Jean-Marie Pruvost
En ce jour de la TOUSSAINT
Je pense qu'il est opportun de rappeler les règles de base des successions que finalement beaucoup découvrent « avec étonnement » au moment du décès et qui nécessitent souvent une réflexion et une décision antérieure pour tenir compte des situations spécifiques liées aux familles recomposées ou...
Date: 2017-04-24 20:46:38
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http://www.clairactu.fr
Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / droits succession conjoint survivant assurance vie / succession lors du deces d'un conjoint / succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble
L'Assurance Décès en détails. - Magnolia Web Assurances ...
Assurance crédit - Assurance décès - Assurance obsèques - Mutuelle Entreprise - Nous contacter
L'Assurance Décès en détails.
Quand on parle assurance décès, on a tendance à confondre avec assurance vie. Or ces deux types de contrats se distinguent par la nature même de l'objectif visé. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises de l'assurance décès et ses...
Site :
http://www.magnoliawebassurances.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / droit de succession sur assurance vie apres deces / assurance vie succession deces beneficiaire / succession assurance vie apres deces / droits de succession contrat assurance vie
Droits, Donation, Succession - Belgique - DH.be
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
NAMUR Après l'extension de la tranche d'exonération de 12.500EUR à 25.000 EUR pour les héritiers en ligne directe en 2003, la forfaitisation du précompte immobilier sur les maisons d'habitation en 2004, le ministre Daerden est très satisfait de sa réforme sur les droits de donation et de succession. [...] Nous avons...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : droits de succession apres donation entre epoux / donation droit de succession belgique / droits succession donation entre epoux / droits de succession wallonie donation / donation paiement droits de succession
Vendre, Maison familiale, Droits de succession - Tout
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
NAMUR Après l'extension de la tranche d'exonération de 12.500EUR à 25.000 EUR pour les héritiers en ligne directe en 2003, la forfaitisation du précompte immobilier sur les maisons d'habitation en 2004, le ministre Daerden est très satisfait de sa réforme sur les droits de donation et de succession. [...] Nous avons...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : droits succession donation entre epoux / droits de succession wallonie donation / droits de succession apres donation entre epoux / donation paiement droits de succession / donation simple droits de succession
Transmettre son patrimoine - Assurance vie - AXA Banque
Transmettre votre patrimoine
Transmettre votre patrimoine avec l'assurance vie
L'assurance vie est une solution souple pour transmettre une partie de votre patrimoine. À votre décès, les bénéficiaires que vous aurez désignés profiteront du cadre fiscal favorable de l'assurance vie.
Un principe simple
Vous pouvez ouvrir un ou plusieurs contrats d'assurance vie.
Vous épargnez à votre...
Date: 2017-04-24 18:05:38
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https://www.axa.fr
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / succession assurance vie apres 70 ans
Droits de succession - Actualités Assurance vie - AXA
Qu'il s'agisse d'évaluer le coût d'un futur héritage ou de remplir ses obligations fiscales après un décès, le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple.
L'évaluation de l'actif
La première étape consiste à évaluer l'actif de la succession, c'est-à-dire la valeur des différents biens à transmettre au jour du décès. En sachant que certains types de biens...
Date: 2017-04-24 18:19:26
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / exemple calcul droits de succession assurance vie
Assurance-vie et donation dans le même contrat
Avec BATIPROJET Avenir formule Initial* vous combinez les avantages d'un contrat d'assurance-vie multisupport (par exemple le contrat BATIPROJET formule Initial) et ceux de la donation.
Un contrat d'assurance-vie multisupport : BATIPROJET Avenir formule Initial*
Versements répartis sur deux supports d'investissement :
- 85% de l'épargne sur le support EUR SMAvie BTP à capital garanti (net de...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / taux d'imposition succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droits de succession contrat assurance vie
Succession : qui hérite quand rien n'a été prévu - Capital.fr
Elle rompt tout lien de filiation entre l'adopté et sa famille biologique et permet à l'enfant de devenir pleinement héritier de sa famille adoptive. La seconde catégorie concerne les adoptions de mineurs ou d'adultes. Mais, cette fois, l'adopté peut hériter de sa famille biologique et de sa famille adoptive. Pour ce dernier cas, les droits de succession sont souvent exorbitants (au taux de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : heritage droits de succession entre frere et soeur / droit de succession assurance vie frere soeur / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / montant droits succession entre frere soeur / assurance vie succession entre frere et soeur
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
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http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / assurance vie succession clause beneficiaire / taux d'imposition succession assurance vie / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2013-01-18 13:19:31
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Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier en belgique
Règles d'évaluation de la succession - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Première Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre II. - Règles d'Imposition Générales
Chapitre III. - Assiette des droits proportionnels et progressifs
Section V. Donations et successions
Sous-section III. Dispositions spéciales aux successions
Règles d'évaluation de la...
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http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation mobiliere / droits de succession transmission d'entreprise / droits de succession taux d'imposition / droit de succession deces d'un parent / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Droits de succession : biens imposables et principales ...
), qu'ils soient situés en France ou à l'étranger (sauf clauses contraires des conventions internationales).
À noter :
des règles spécifiques s'appliquent à certains biens (bien dont le défunt était usufruitier , contrat d'assurance-vie, etc.).
Domicile fiscal du défunt situé à l'étranger
Si le défunt était domicilié à l'étranger, la règle pour l'imposition dépend du lieu...
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Thèmes liés : succession bien situe a l'etranger / exoneration droits de succession frere soeur / exoneration des droits de succession sur assurance vie / exoneration droit succession pacs / succession francais a l'etranger
SUCCESSION : COMMENT FAVORISER ...
Épargner pour préparer sa retraite c'est tendance ! C'est ce que révèle l'édition 2015 de l'Observatoire des Retraites Européennes du cabinet Eres. L'épargne retraite des Français pèserait 734 milliards d'euros en 2014. Un chiffre qui ressort en hausse de 5% par rapport à 2013. Surtout, ce montant représente 23% de l'épargne financière des ménages.
SUCCESSION : COMMENT FAVORISER...
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Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / droits succession conjoint survivant assurance vie / deces de l'usufruitier droit de succession / succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant / droit succession usufruit conjoint survivant
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / certificat d'ayant droit succession / droit de succession assurance vie en cas de deces / exoneration droits de succession frere soeur / droit de succession entre epoux apres deces
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les donations sur le plan du droit fiscal
1. L'article 7 du Code des droits de succession
L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.
Cet article prévoit que :
« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit region wallonne / donation avec reserve d'usufruit exemple / donation avec reserve d'usufruit deces du donataire / donation droit de succession belgique / droit d'enregistrement donation mobiliere
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits de succession assurance vie en ligne directe / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / abattement sur droits de succession en ligne directe / droit de succession deces d'un parent
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
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Donation aux enfants - Assurance auto, assurance ...
Vous souhaitez préparer à moyen ou long terme l'avenir de vos proches ? Effectuez une donation à vos enfants dans le cadre de l'assurance vie avec le Pack Donation.
Transmettez dès maintenant une partie de votre patrimoine dans des conditions favorables !
Donation + Assurance Vie, le duo gagnant !
Avec la donation aux enfants préparez l'avenir de vos enfants et petits-enfants
Aidez vos...
Date: 2017-04-24 17:00:05
Site :
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Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / fiscalite succession contrat assurance vie
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas
Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a ...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Succession, donation... Que paient les neveux - Paris Match
Succession, donation... Que paient les neveux ?
Paris Match
Publié le 01/11/2010 à 19h08
|
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire. Liliane Gallifet
×Close
Lorsque ce sont les frères et soeurs ou les neveux et nièces qui héritent, de nouvelles règles s'appliquent. L'administration fiscale a apporté des précisions*.
Paris Match. Comment les héritiers en ligne collatérale sont-ils imposés...
Site :
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Thèmes liés : abattement droits de succession neveux et nieces / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / abattement succession neveux et nieces / taux imposition succession frere soeur
Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
Publié le 09/04/2015 à 15:31 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:21
Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
©REA
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De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / exemple d'acte de donation entre epoux / donation d'argent entre epoux / donation entre epoux dernier vivants
Comment se déroule une succession au Canada ...
Renseignements généraux
Qu'est-ce qu'une succession?
La succession représente l'ensemble des biens qui vous appartiennent au moment de votre décès. Cela comprend votre maison, vos polices d'assurance, vos biens personnels, vos placements, votre régime de retraite, etc.
Il y a deux types de successions :
La succession testamentaire : succession d'un défunt qui a fait un testament.
La...
Date: 2017-04-24 21:08:33
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : droit succession conjoint non marie / testament succession conjoint survivant / montant droit succession conjoint survivant / droits succession conjoint survivant assurance vie / frais succession conjoint survivant non marie
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-04-24 02:23:18
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans
L'intérêt de la donation entre époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'intérêt de la donation entre époux
L'intérêt d'une donation au dernier vivant est évidemment d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant, mais aussi de lui laisser davantage de choix.
D'une part, parce qu'elle est souvent rédigée de façon à lui permettre de choisir ce qui lui conviendra le...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : montant des donations entre epoux / montant droit succession conjoint survivant / droits succession conjoint survivant assurance vie / succession suite a donation entre epoux / donation entre epoux regime fiscal
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
https://www.ge.ch
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Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Seules seront prises en compte dans le calcul des droits de succession les donations et dons manuels consenties depuis moins de 15 ans (pour les décès intervenus à compter du 17 août 2012). Les donations régulièrement enregistrées depuis plus de 15 ans ainsi que les dons manuels, révélés à l'administration et déclarés depuis plus de 15 ans, doivent être mentionnés mais ne sont pas...
Date: 2017-04-24 07:44:23
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Comment remplir une déclaration de succession ...
Comment remplir une déclaration de succession ?
De Administrateur (Auteur) -- 20 pages
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N° 2705-NOT
- page 2 : Succession, comment faire ?
- page 3 : Qui hérite et comment ?
- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?
- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la
succession?
- pages...
Site :
http://www.youscribe.com
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Prestations d'Athenis Conseil - Cabinet de gestion ...
au-delà de 24 430 EUR
45 %
-
*exonération des droits de succession sous plusieurs conditions (frères et soeurs vivant sous le même toit pendant les cinq années précédant le décès, ayant plus de 50 ans ou étant infirmes et étant célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps).
Droits de transmission applicables entre autres catégories (après un abattement de 1 594 EUR *)
Liens...
Site :
http://www.athenis-conseils.com
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession / succession heritier a l'etranger
Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
(1) Par hypothe se, au moins 15 ans avant son de ce s, afin de faire profiter chaque enfant d'un nouvel abattement de 100 000 euros sur les droits de succession. (2) Au de ce s de leur parent, les enfants nus-proprie taires re cupe rent automatiquement l'usufruit du logement, sans droits a payer, devenant ainsi entiers coproprie taires du bien. (3) Lire le...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession