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Donations et legs

Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : jeudi 30 mars 2017

Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions sociales. Ils répondent cependant à certains critères pour pouvoir donner droit à une déduction fiscale.

Définition

La donation et le legs sont des dons gratuits (des "libéralités") ; la...

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Date: 2017-04-24 18:08:42
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association ...

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Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir ...

Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.

Trois types de dons

Trois types de dons existent :

Les dons manuels. Ce sont des dons effectués du vivant du donateur et remis en mains propres (meubles, chèques, billets de banque, virement, SMS...). Les seuls biens ne pouvant faire l'objet d'un...

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