Articles sélectionnés pour le thème : donation parents et divorce
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Question donation d'un parent et divorce? | Yahoo ...
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Question donation d'un parent et divorce?
Apres mon mariage ma mère a fait donation de la maison a moi et a ma soeur(équitablement). Pour pouvoir avoir la maison à mon nom, j'ai remboursé une certaine somme à ma soeur, l'autre par m'étant donc revenu de la donation de ma mère. . En cas de divorce, combien peux réclamer ma "future"... afficher plus Apres mon mariage ma mère a fait donation de la maison a moi et a ma soeur(équitablement). Pour pouvoir avoir la maison à mon nom, j'ai remboursé une certaine somme à ma soeur, l'autre par m'étant donc revenu de la donation de ma mère. .
En cas de divorce, combien...
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Thèmes liés : donation parents cas divorce / donation parents et divorce / donation maison et divorce / donation et divorce / donation parents
www.paris.notaires.fr
Vous pouvez donner une seule fois 31.395 € en argent, par enfant et par parent, et uniquement si vous avez moins de 65 ans, et le donataire plus de 18 ans.
Vous pouvez cumuler cet abattement avec l'abattement personnel de 156.974 € (pour 2010) par parent par enfant si vous ne l'avez pas déjà utilisé au cours de ces 6 dernières années.
Une donation-partage permettra effectivement de...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation don manuel d'argent / donation parts de sci et droit d'enregistrement
Divorce et donation — Avocat Divorce
Aide juridictionnelle
Divorce et donation
Bonjour, Nous allons divorcer avec mon époux marié sous le régime légal depuis 42 ans, mes parents m'ont donné de l'argent...
Date: 2017-04-24 17:44:23
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Thèmes liés : donation parents et divorce / donation et divorce
Les solutions pour transmettre ses biens de son vivant ...
Une donation permet à une personne (le donateur) de transmettre de son vivant, de manière irrévocable et gratuitement, un bien lui appartenant à une autre personne (le donataire), qui l'accepte.
Entreprendre et travailler en couple : les erreurs à éviter
La donation présente bien des avantages comme celui d'autoriser une transmission graduée du patrimoine, au lieu d'un legs à sa...
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Algérie: mariage et divorce, extraits du code de la ...
Victime d'arnaque au sentiment sur internet
Emails : scoci.interpol@gmail.com / scoci@europamel.net
je me vous présente encore un nouveau pigeon arnaqueur ivoirien .Voila mon histoire:
Je suis contacté par un homme Français mais d'origine espagnol qui a vécu en France avec son père qui est décédé depuis 8 ans.On converse sur Facebook et au bout de 1 mois il est fou amoureux de moi et moi...
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Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
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(1) Par hypothe se, au moins 15 ans avant son de ce s, afin de faire profiter chaque enfant d'un nouvel abattement de 100 000 euros sur les droits de succession. (2) Au de ce s de leur parent, les enfants nus-proprie taires re cupe rent automatiquement l'usufruit du logement, sans droits a payer, devenant ainsi entiers coproprie taires du bien. (3) Lire le...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession
Le sort fiscal des donations entre époux après dissolution ...
Le sort fiscal des donations entre époux après dissolution du mariage
26 avril 2013
dans Succession Par Aurélie
Lors de l'actualisation de sa doctrine, le 25 mars dernier, l'administration a clarifié le sort fiscal des donations à venir non révoquées entre ex-époux.
En effet, lors de la mise en place du BOFIP le 12 septembre 2012, l'administration fiscale n'avait pas repris la doctrine...
Site :
http://amcsa.fr
Thèmes liés : donation entre epoux apres divorce / revocation donation entre epoux apres divorce / donation d'argent entre epoux / donation d'usufruit entre epoux / succession apres donation entre epoux
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
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Divorce et enfant(s) mineur(s)
Un couple avec enfant mineur devra définir les modalités de son divorce en ce qui concerne les points suivants:
L'attribution du domicile familial ( article 121 CCS )
Les conjoints devront déterminer qui conserve le logement familial, l'autre conjoint devant se constituer un nouveau domicile.
Il faudra prendre en compte, au moment...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / montant donation parent enfant / donation argent entre parent enfant / donation d'un bien immobilier a son conjoint / droit de succession parent enfant
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