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Barème des droits de succession et de donation pour 2015
Barème des droits de succession et de donation pour 2015
13/01/2015
FISCALITE DU PARTICULIER
Voici les différents barèmes pour 2015. On peut également retrouver sur les liens les différents abattements.
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Succession franco-suisse : attention au changement de ...
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Succession franco-suisse : attention au changement de fiscalité en 2015
Dans le cadre d'une succession, le paiement de droits à l'administration fiscale est obligatoire qu'il s'agisse d'une succession nationale ou internationale. Dans ce dernier cas, il est alors possible pour les héritiers de se retrouver confrontés à une double voire triple imposition : celle exigée par le pays...
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Le point sur la fiscalité des successions et donations ...
Le point sur la fiscalité des successions et donations transfrontières
3 avril 2014
Lors de mes permanences et réunions publiques en circonscription, je suis de plus en plus souvent interrogé sur les règles de droit relatives aux successions et donations intervenant dans un cadre transfrontalier, tant en matière civile que fiscale. S'agissant des successions au sein même de l'Union...
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