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Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l ...
Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l'usufruit
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : abdicatif , renonciation , succession , usufruit
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait...
Site :
http://conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : succession dans l'entreprise familiale / droit d usufruit / abandon d'usufruit au nu proprietaire / fiscalite droit de succession / abandon d'usufruit fiscalite
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