Thèmes principaux sur succession agricole
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Juridique - Salaire différé : réclamez votre créance !
Salaire différé et succession : la prescription a été ramenée à 5 ans.
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Inaperçue, la loi du... [suite...]
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Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
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LA SUCCESSION : NOUS VOUS GUIDONS DANS VOS DÉMARCHES
Le guide des démarches
La disparition d'un proche est un bouleversement tel qu'il nécessite de se faire aider, notamment dans les nombreuses démarches administratives a effectuer apres des obseques.
Conscient de cette situation et désireux d'alléger cette épreuve, le Crédit Agricole a créé un guide des démarches sous forme de fiches pratiques.
Il répertorie l'ensemble des tâches a accomplir chronologiquement, apres un mois, trois mois, six mois, et tous les organismes et interlocuteurs à contacter.
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Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
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Henri-Pierre BROSSARD, docteur en... [suite...]
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Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur... [suite...]
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Quelles démarches en cas de décès ?
L'ouverture de la succession
Qu'appelle-t-on l'ouverture de la succession ?
L'ouverture de la succession s'effectue au jour du décès, et au dernier domicile du défunt.
Les opérations de succession permettent la transmission du patrimoine de la personne décédée à ses ayants droit.
Au Crédit Agricole Normandie, dès que vous nous remettez le bulletin de décès, nous bloquons les comptes bancaires du défunt (exception faite des comptes joints), et prenons en... [suite...]
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Fasc. 40 : SUCCESSIONS AGRICOLES. – Salaire différé
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 40 : SUCCESSIONS AGRICOLES. - Salaire différé
Fasc. 40 : SUCCESSIONS AGRICOLES. - Salaire différé
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 06 Octobre 2013
EXTRAIT *
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Site :
http://www.lexisnexis.fr
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Succession agricoles - VD.CH
Entreprise agricole (article 7 LDFR )
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