Articles sélectionnés pour le thème : succession terres agricoles
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RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
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Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value succession usufruit / cession usufruit et plus value / vente usufruit et plus value / usufruit temporaire plus value / cession usufruit temporaire et plus value
Succession agricoles - VD.CH
Entreprise agricole (article 7 LDFR )
L'entreprise agricole (domaine) est une unité composée d'immeubles, de bâtiments et d'installations agricoles, qui sert à la production agricole ou horticole et qui exige au moins la moitié des forces de travail d'une famille paysanne, soit en moyenne 2100 heures par année selon certaines estimations.
Exploitant à titre personnel et capacité...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'usufruit agricole / succession entreprise agricole
Fiscal : Questions-reponses agricoles, SCEA, statuts de ...
Courrier des lecteurs.
Vos questions - Nos réponses.
o TVA. Un agriculteur qui réalise la cession d'une terre est-il soumis ou pas, à la TVA ?
Les règles issues de l'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 prévoient une distinction entre les cessions de terrains à bâtir réalisées par des assujettis, au rang desquels figurent les agriculteurs, qui entrent de plein droit...
Site :
http://www.infosagricoles.com
Thèmes liés : donation d un terrain agricole / vente d'un bien acquis en donation partage / donation exploitation agricole / succession agricole salaire differe / donation d'actions de societe
La transmission ou la donation d’entreprise à un taux de 0 ...
Vendredi, 23 Mars, 2012
Personne n'ignore que toute donation ou tout héritage entre personnes occasionne la perception d'un impôt proportionnel à la valeur du bien transmis et variable en fonction du lien de parenté.
Toutefois, et ce n'est pas (uniquement) pour éviter ce genre de situation, la Wallonie via ses deux plans Marshall a mis en place un régime de taxation qui établit que toute...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : droits de succession transmission d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise / donation d entreprise familiale / donation entreprise agricole
succession de terre agricole - adrp.forumgratuit.org
par PH le Jeu 6 Déc - 12:49
Bonjour,
A priori vous êtes déjà conseillée par votre notaire, je pense que vous pouvez tout à fait le contacter pour qu'il réponde plus précisément à vos questions (ici nous ne pourrons pas être aussi précis que lui, nous n'avons pas tout sous les yeux).
L'attribution préférentielle (si elle est possible dans votre cas, il faudrait vérifier),...
Date: 2017-04-24 21:49:26
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