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Succession anomale possibilité accordée par la loi à certains donateurs d'hériter ab intestat des biens qu'ils ont donnés au défunt.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Succession cognatique
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Droit des successions et des libéralités
Les successions anomales ou particulières
L'ESSENTIEL
Dernière mise à jour : octobre 2010
L'ESSENTIEL
En 1804, les rédacteurs du Code civil avaient organisé la dévolution légale autour du principe de l'unité de la succession énoncé à l'article 732 ancien et selon lequel « la loi ne considère ni la nature ni l'origine des...
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Date: 2015-04-30 13:54:15
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