Thèmes principaux sur usufruit conjoint

Le sort des donations entre époux lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Quel est le sort des donations entre époux lors d'un divorce ?

Réponse de notre avocat: Le principe de ces donations est la révocabilité de plein droit de toutes les donations (testaments, assurance vie etc...). Si l'un des époux, malgré le divorce, souhaite que cette donation soit effectué malgré tout, il doit le mentionner lors du divorce.

Davantage...

Pour un couple marié, sans le cas d'une succession sans enfant, il faut distinguer 2 situations : - si le défunt n'a pas laissé de testament, le code civil règle ce que l'on apelle la dévolution successorale : si le défunt a encore ses parents, chaque parent reçoit 1/4 des biens tandis que le reste revient au conjoint. Le conjoint survivant a un droit viager...

Cc les gars je viens d'avoir la confirmation que vous êtes d'accord je vais essayer de faire une donation faire une donation au dernier vivant donation au courant de la maison est disponible pour un entretien avec la semaine prochaine et je vous remercie de me dire si vous êtes en mesure de me faire un petit

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Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette...