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Récupération des prestations sociales - Droits et aides ...
Aide et action sociale Fiches pratiques Personnes âgées
Certaines allocations ou aides, non contributives, c'est-à-dire versées sans cotisations préalables, sont destinées à aider les personnes les plus démunies. Ces allocations doivent, dans certains cas, être remboursées soit par les bénéficiaires eux-mêmes, lorsqu'ils ont vu leur niveau de vie augmenter (on dit qu'ils sont...
Date: 2017-04-24 15:46:27
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession deces beneficiaire / assurance vie succession beneficiaire decede
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...
A quelles conditions ?
Pour bénéficier de l'ASPA, le demandeur doit remplir des conditions :
d'âge,
de résidence,
de ressources.
La personne âgée et, le cas échéant, son conjoint ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) doivent faire valoir en priorité les droits à pension de retraite auxquels ils peuvent prétendre auprès des régimes de base et...
Date: 2017-04-24 15:29:59
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un parent / donation exploitation agricole / donation bien immobilier apres 80 ans / donation d'un bien immobilier a son conjoint / donation d un bien immobilier
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