Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire succession entre frere et soeur
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Prestations d'Athenis Conseil - Cabinet de gestion ...
au-delà de 24 430 EUR
45 %
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*exonération des droits de succession sous plusieurs conditions (frères et soeurs vivant sous le même toit pendant les cinq années précédant le décès, ayant plus de 50 ans ou étant infirmes et étant célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps).
Droits de transmission applicables entre autres catégories (après un abattement de 1 594 EUR *)
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Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
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Assurance Vie
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Date: 2017-04-24 02:23:18
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