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Il faut prouver le don manuel - La DH - dhnet.be
Il faut prouver le don manuel
Paul Vandenabeele Publié le
vendredi 26 mars 2010 à 12h56
- Mis à jour le
vendredi 26 mars 2010 à 13h14
Argent "En faisant un don manuel, faut-il payer des droits de donation ?"
BRUGELETTE Une donation est une convention par laquelle le donateur fait de son vivant, avec effet immédiat et de façon irrévocable, un don au bénéficiaire (donataire) qui doit...
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