Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...

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publié le 06/10/2016

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

soit...

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Date: 2017-04-24 17:17:30
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