Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit succession lyon
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Succession, avocat droit succession Lyon, Rhône, 69
Le droit des successions a été réformé par une loi du 23 juin 2006 (entrée en vigueur le 1er janvier 2007) qui a notamment amélioré la situation du conjoint survivant.
Cette loi s'est donné pour objectif d'accélérer et de simplifier le règlement des successions.
Elle intègre également des dispositions destinées à favoriser la liberté dans l'organisation du partage et à...
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Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
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Avocat Succession
La succession
Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
La succession est dévolue par la Loi aux parents et au conjoint submersibles du défunt.
Est considéré comme conjoint successible, le conjoint survivant non divorcé.
L'ordre des héritiers est le suivant :
En l'absence de conjoint successible,...
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Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
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ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
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Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
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Ce qu'il faut savoir sur la succession d'avocats dans un ...
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental de l'exercice de notre Profession liée à la relation de confiance qui unit le client à son conseil.
Lorsqu'il accepte de défendre les intérêts d'un justiciable, l'avocat suit un dossier jusqu'à l'événement mettant fin à son intervention.
Dans une procédure judiciaire, celle-ci commence par la saisine du client pour s'achever par la...
Date: 2017-04-24 21:35:04
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La succession | Edith Chevillard Vella avocat Lyon
La transmission de ses biens devrait s'anticiper de façon à éviter les litiges familiaux.
Cependant peu de familles y ont recours.
Au décès, la succession s'ouvre et doit en principe aboutir à un partage amiable.
Dans de nombreux cas, un certain nombre de difficultés surgissent rendant le partage...
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