Articles sélectionnés pour le thème : donation neveux nieces
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Succession, donation... Que paient les neveux - Paris Match
Succession, donation... Que paient les neveux ?
Paris Match
Publié le 01/11/2010 à 19h08
|
Nathalie Couzigou-Suhas, notaire. Liliane Gallifet
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Lorsque ce sont les frères et soeurs ou les neveux et nièces qui héritent, de nouvelles règles s'appliquent. L'administration fiscale a apporté des précisions*.
Paris Match. Comment les héritiers en ligne collatérale sont-ils imposés...
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Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
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donation d un bien d oncle a neveu.? | Yahoo Questions ...
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réponses
Meilleure réponse: Donation ou testament ?
Il est rare que les neveux et nièces soient héritiers. Il faut pour cela qu'il n'y ait ni enfants, ni descendants, ni conjoint survivant, ni parents, ni frères et soeurs du défunt.
Pour leur transmettre un bien, il faut donc faire une donation ou...
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Héritage : puis-je favoriser mon frère ou ma soeur
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Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ou lorsqu'on souhaite en présence d'héritiers plus proches -réservataires ou non- les gratifier ? La loi prévoit des solutions à analyser en fonction de sa situation familiale et patrimoniale.
Prévoir un testament
À moins que vos héritiers les plus proches soient...
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Au décès d'une personne, l'ensemble de ses biens et de ses dettes passe à ses héritiers. Le Code civil suisse détermine les héritiers légaux (essentiellement les descendants, les père et mère, les grands-parents et le conjoint survivant).
Les héritiers deviennent titulaires et responsables de tout le patrimoine du seul fait du décès.
La loi règle également...
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Neveux et nièces peuvent-ils hériter - Paris Match
Lorsque la succession va à un neveu ou à une nièce, les impôts à payer sont élevés. Mais l'abattement vient d'être relevé dans certaines situations. Les conseils d'Elodie Frémont, notaire à Paris.
Paris Match. Quand on n'a pas d'autre famille, les neveux et nièces héritent-ils automatiquement ?
Elodie Frémont. Si vous n'avez plus vos parents, ni de conjoint, ni de descendance, oui,...
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Libéralité graduelle ou résiduelle : donner en cascade ...
Libéralité graduelle ou résiduelle : donner en cascade
par La rédaction - le 30/03/2016
Les familles peuvent utiliser une technique encore trop méconnue pourtant adaptée à la nécessité d'avantager un enfant : les libéralités graduelles ou résiduelles. Elles permettent de transmettre de son vivant par donation, ou à son décès par leg ou testament un bien successivement à deux...
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Succession : qui hérite quand rien n'a été prévu - Capital.fr
Elle rompt tout lien de filiation entre l'adopté et sa famille biologique et permet à l'enfant de devenir pleinement héritier de sa famille adoptive. La seconde catégorie concerne les adoptions de mineurs ou d'adultes. Mais, cette fois, l'adopté peut hériter de sa famille biologique et de sa famille adoptive. Pour ce dernier cas, les droits de succession sont souvent exorbitants (au taux de...
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Prestations d'Athenis Conseil - Cabinet de gestion ...
au-delà de 24 430 EUR
45 %
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*exonération des droits de succession sous plusieurs conditions (frères et soeurs vivant sous le même toit pendant les cinq années précédant le décès, ayant plus de 50 ans ou étant infirmes et étant célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps).
Droits de transmission applicables entre autres catégories (après un abattement de 1 594 EUR *)
Liens...
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Successions - Représentation : Incidences fiscales
Successions - Représentation : Incidences fiscales
Notion de représentation
La représentation permet à certaines personnes de venir à une succession en lieu et place d'un parent prédécédé, renonçant ou indigne, en concours avec des héritiers d'un degré plus rapproché du défunt qu'eux.
Du point de vue civil, la représentation confère au représentant le degré et les droits du...
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Abattements pour les donations et les successions
Les abattements pour les donations et les successions
Des abattements s'appliquent sur la valeur nette des biens transmis pour le calcul des droits de succession ou de des droits de donation. Voici le montant de ces abattements pour les enfants, les conjoints, les frères et soeurs et autres éventuels bénéficiaires.
L'abattement sur les droits de succession ou de donation s'applique sur la part transmise par chaque donateur (ou chaque défunt en cas de décès simultané).
Abattements pour les successions
Aucun abattement n'est applicable sur la part du conjoint ou du partenaire pacsé...
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Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / abattement droits de succession entre frere et soeur / donation argent entre parent enfant / donation entre frere et soeur abattement / donation et abattement droits de succession
Don d'argent de pere à fille, dois t'on payer des taxes
En souhaitant que ces articles répondent à votre interrogation.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
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Service de consultation d'avocats en ligne
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Thèmes liés : don manuel d'argent et succession / donation somme d'argent de son vivant / donation don manuel d'argent / frais notaire donation partage somme d'argent / abattement donation somme d'argent 2011
Profitez de la donation "Sarkozy" - 1854 Patrimoine
Les "donations Sarkozy" des dons en espèces, exonérés dans la limite de 31 865 euros par bénéficiaire.
Actuellement, ce don ne peut être fait qu'une fois dans sa vie au profit des enfants, des...
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Thèmes liés : donation petits enfants / donation sarkozy / donation plus 80 ans / donation neveux nieces / donation 80 ans
Faire des dons à sa famille, mode d'emploi - Le Blog Fiscalité
Les dons de sommes d'argent exonérés datent de la loi TEPA d'août 2007. Ils ont été instaurés afin de faciliter la transmission de dons en pleine propriété à des descendants majeurs.
En 2011, le dispositif a été réformé pour que son champ d'application soit élargi.
Afin que le don soit exonéré de droits de mutation, plusieurs conditions régissent le dispositif.
Première...
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Thèmes liés : abattement donation somme d'argent 2011 / donation d argent a un enfant / donation petits enfants / donation d'argent sans acte notarie / donation d'argent impots
Organiser la succession sans faire de testament - Citoyens ...
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Organiser la succession sans faire de testament
Dernière mise à jour de cette page le 04-09-2014
Tout un chacun est libre d'organiser sa succession comme il l'entend. Il s'agit en fait de déterminer d'avance les bénéficiaires des biens existants au moment du décès.
Au-delà d'une possible structure fiscale particulière et/ou...
Date: 2017-04-10 13:20:10
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Les futures règles sur les héritages et les donations
Publié
le 24/07/2012 à 20:27
Le projet de budget rectificatif pour 2012, examiné cette semaine par le Sénat après être passé à l'Assemblée, durcit la fiscalité des héritages sur plusieurs points.
Chaque année, 720.000 successions sont ouvertes en France et plus de 550.000 donations sont effectuées.
o Baisse de l'abattement par enfant
Jusqu'à présent, lorsqu'un enfant hérite ou...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : abattement droits de succession entre frere et soeur / donation abattement 100 000 / donation entre frere et soeur abattement / donation et abattement droits de succession / abattement sur succession entre frere et soeur
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
Don familiaux de somme d’argent : comment ça marche
Qui peut donner ?
Il est préférable que le donateur, - personne qui effectue la donation - soit âgé de moins de 80 ans au moment de la donation car au-delà de cet âge, vous ne pouvez plus bénéficier de l'exonération d'impôt prévue par la loi en cas de don familial d'argent.
Toute personne souhaitant venir financièrement en aide à un membre de sa famille peut réfléchir à la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation d'argent impots / donation d argent a un enfant / donation d'argent aux descendants / donation d'argent sans acte notarie
Descripteur : DONATION - legifrance.gouv.fr
Formes et effets des donations faites entre vifs ou par testament : code civil, art. 893 et s.
Régime fiscal des donations faites entre vifs ou par testament :
Code général des impôts Art. 779 et s.
Code général des impôts Annexe 2 Art. 293 et...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : donation entre frere et soeur abattement / donation entre frere et soeurs / donation entre vifs / donation entre soeurs / donation entre frere
bareme donation succession 2009 - partenaire-conseils.net
E. Dons familiaux de sommes d'argent
La limite globale des dons familiaux de sommes d'argent exonérés en vertu de l'article 790 G du CGI est portée à 31 271 EUR à compter du 1er janvier 2009.
2. NEVEUX ET NIECES
Depuis le 1er janvier 2007, les représentants d'un renonçant ou d'un prédécédé en ligne collatérale se partagent l'abattement personnel dont aurait dû bénéficier l'intéressé, conformément à l'article 779 IV du Code général des impôts (CGI) modifié par la...
Site :
http://www.partenaire-conseils.net
Thèmes liés : taux succession entre frere et soeur / succession entre neveux et nieces / abattement sur succession entre frere et soeur / abattement succession entre oncle et neveux / donation d'argent entre frere et soeur
Baisse des droits de donations immobilières - Belfius
Baisse des droits de donations immobilières
Baisse des droits de donations immobilières
Depuis le 1er janvier 2016, des tarifs réduits s'appliquent à la donation immobilière en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ces régions suivent ainsi la Région flamande qui avait déjà abaissé ses tarifs à dater du 1er juillet 2015.
Région de Bruxelles-Capitale
Nous assistons...
Date: 2017-04-24 18:11:32
Site :
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Thèmes liés : tarif de la donation entre epoux / droits succession donation entre epoux / baisse des droits de donation en wallonie / droits donation entre freres et soeurs / droits de succession wallonie donation
Exil fiscal en Belgique - Les avantages de la fiscalité ...
Inférieur à 7 900 EUR
25 %
de 7 900 EUR à 11 240 EUR
30 %
de 11 240 EUR à 18 730 EUR
40 %
de 18 730 EUR à 34 330 EUR
45 %
supérieur à 34 330 EUR
50 %
» Absence d'impôt sur la fortune
Si la Belgique attire certains contribuables français cela relève principalement de l'absence d'ISF. Pour les patrimoines importants, l'économie d'ISF (qui atteignait jusqu'à 1,8% en tranche marginale)...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : droits de succession entre epoux region wallonne / droits donation entre freres et soeurs / donation bien immobilier entre frere et soeur / droits de succession entre freres et soeurs en france / droits succession donation entre epoux
Les abattements sur les donations - Expert comptable
Les abattements sur les donations
Les abattements sur les donations
Mis à jour le 17/12/2013
Le barème applicable en matière de donations et de successions est très lourd et peut conduire certains contribuables à vendre des biens familiaux pour s'acquitter des droits dus. Heureusement, il existe un certain nombre d'abattements qui viennent atténuer (de manière très conséquente parfois)...
Date: 2017-04-24 07:51:40
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : donation entre frere et soeur abattement / abattement donation entre epoux / donation frere soeur abattement / abattement donation ligne directe 2011 / abattement droits de succession entre frere et soeur
Donations réalisées en 2017 : calcul des frais | Net-iris
Seuils d'exonération de droits à payer en cas de mutation de patrimoine : abattements, barème d'imposition et déclaration.
Afin d'encourager la transmission du patrimoine mobilier en 2017 et relancer la consommation, le législateur exonère de droits de mutation dans une certaine limite, les dons de sommes d'argent consentis au profit de chacun des enfants petits-enfants ou...
Site :
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Thèmes liés : donation d'argent entre frere et soeur / abattement donation frere et soeur article cgi / abattement donation somme d'argent 2011 / donation d argent a un enfant / donation don manuel d'argent
Transmission de patrimoine (donations) hors PEA ...
Transmission de patrimoine (donations) hors PEA
Les donations bénéficient, tous les quinze ans, des abattements (10) suivants :
- 100 000 EUR (par parent et par enfant) lorsqu'elles sont consenties aux enfants ou aux parents,
- 80 724 EUR lorsqu'elles sont consenties entre époux et entre partenaires d'un PACS,
- 15 932 EUR lorsqu'elles sont consenties entre frères et soeurs,
- 7 967 EUR lorsqu'elles sont consenties aux neveux et nièces,
- 31 865 EUR lorsqu'elles sont consenties par des grands-parents à leurs petits-enfants,
- 5 310 EUR lorsqu'elles sont...
Date: 2017-04-24 18:45:40
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Thèmes liés : donation d argent a un enfant / donation d'argent entre frere et soeur / donation d'argent entre epoux / plus value en cas de donation de titres / donation d'argent a un neveu
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les donations sur le plan du droit fiscal
1. L'article 7 du Code des droits de succession
L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.
Cet article prévoit que :
« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit region wallonne / donation avec reserve d'usufruit exemple / donation avec reserve d'usufruit deces du donataire / donation droit de succession belgique / droit d'enregistrement donation mobiliere
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