Articles sélectionnés pour le thème : donation pacs mariage
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Notaire CHABEUIL (26) - de CHABEUIL Ch. BRES et F. AUGUSTO
etude26012{d}chabeuil{a}notaires{d}fr
L'office
Maîtres BRES et AUGUSTO et leurs collaborateurs se tiennent à votre disposition pour...
Date: 2016-11-07 14:49:17
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http://bres-augusto-chabeuil.notaires.fr
Thèmes liés : donation entre epoux sous contrat de mariage / droits succession donation entre epoux / difference entre donation entre epoux et testament / donation entre epoux et testament / pacs donation entre epoux
Donation entre époux - Avantages, inconvénients et fiscalité
Choisir
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Objectivité
Accompagnement
La Donation entre époux
Il est essentiel de réfléchir relativement tôt à l'optimisation de la transmission de son patrimoine, et notamment à la transmission à votre conjoint. En effet, si le conjoint survivant...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : donation entre epoux conjoint survivant / donation entre epoux sous contrat de mariage / avantages donation dernier vivant entre epoux / revocation donation entre epoux testament olographe / exemple d'acte de donation entre epoux
Pacs : comment faire pour se pacser - journaldunet.com
Dissolution du Pacs
Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e)...
Date: 2017-04-23 14:11:53
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : donation bien immobilier entre frere et soeur / droits de succession entre freres et soeurs en france / abattement droits de succession entre frere et soeur / montant droits succession entre frere soeur / frais de notaire succession entre frere et soeur
Succession : le PACS, à savoir pour ne pas se faire avoir
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Succession : le PACS, à savoir pour ne pas se faire avoir !
Succession : le PACS, à savoir pour ne pas se faire avoir !
22/02/2016
La rédaction
Transmission
Contrat aux multiples avantages (fiscaux, sociaux, droits de succession), le PActe Civil de Solidarité (PACS) a aussi ses limites. Equivalent au mariage sur plusieurs points, il ... Continuer la...
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http://blog.ganpatrimoine.fr
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Vivre à deux. Pacs, mariage ou concubinage, comment choisir
Vivre à deux. Pacs, mariage ou concubinage, comment choisir ?
Paris Match
Publié le 19/04/2010 à 13h42
Liliane Gallifet
Parismatch.com
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On commence par l'union libre. Puis on se marie : 273 500 couples sont passés devant monsieur le maire en 2008. Ou on se pacse : 146 000 contrats ont été signés cette année-là. Dans 15 % des cas, on reste des « concubins » comme les appelle la...
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Plutôt Pacs ou mariage ? | caf.fr
Changement familial
Vous êtes sur le point de vous engager. Alors, pacte civil de solidarité (Pacs) ou mariage ? Pour faire le bon choix, encore faut-il connaître les différences entre les deux régimes : droit de la famille, enfants, impôts, succession.
Pacs ou mariage, ça ne se joue pas à pile ou face ! Il est nécessaire de peser le pour et le contre. Voici les principales différences...
Date: 2017-04-24 20:25:56
Site :
https://www.caf.fr
Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / droit succession pacs mariage / deces conjoint droit de succession / succession en cas deces conjoint / droit succession conjoint pacse
Comparatif Pacs ou Mariage, différences Pacs et Mariage
Les conjoints effectuent une déclaration commune de leurs revenus à la signature du contrat Pacs.
Tout comme le Pacs, les mariés effectuent une déclaration commune de leurs revenus.
Droits de donation et de succession :
La personne survivante et pacsée est exonérée des droits de succession. Si une donation a lieu, un abattement est effectué pour le partenaire à hauteur de 76988EUR (1)...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : donation et abattement droits de succession / montant droit succession conjoint survivant / droit succession pacs mariage / droits succession conjoint survivant assurance vie / donation droits de succession
Comment remplir une déclaration de succession ...
Comment remplir une déclaration de succession ?
De Administrateur (Auteur) -- 20 pages
Publié par
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N° 2705-NOT
- page 2 : Succession, comment faire ?
- page 3 : Qui hérite et comment ?
- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?
- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la
succession?
- pages...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : calcul de l'usufruit du conjoint survivant / montant droit succession conjoint survivant / declaration de succession a l'etranger / declaration de succession formulaire 2705 / declaration de succession aux impots 2705 s
Donation-Partage Cumulative: Tous les liens utiles
Donation-Partage Cumulative: Tous les liens utiles
Université Régionale du Notariat 2011 - Scribd
14 avril 2017
Livret pédagogique de l'Université Régionale du Notariat 2011 Paris Palais de Congrès de la porte Maillot. by Icare_ in Immobilier, Affaires/Justice, and Usage
A suivre sur http://fr.scribd.com/doc/50274810/Universite-Regionale-du-Notariat-2011
Densité de l'expression clé en...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : donation partage pleine propriete / donation partage cumulative / donation partage droits succession / droits donation partage / donation partage bien immobilier
Droit de la famille, PACS Pacte Civil de Solidarité ...
Le PACS : Pacte Civil de Solidarité
I. Les aspects civils du PACS
1. La conclusion du PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
L'article 515-2 du code civil interdit de conclure un...
Date: 2013-08-30 21:58:06
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : pacs donation entre epoux / exemple d'acte de donation entre epoux / exoneration droit succession pacs / donation pacs rupture / droit succession pacs mariage
Le pacte civil de solidarité - Le PACS | Notaires de Paris ...
Le pacte civil de solidarité - Le PACS
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publié le 02/06/2014
A quoi sert le PACS ?
Le PACS est un contrat permettant à deux personnes (les partenaires), de même sexe ou de sexes différents, d'organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil).
Certaines personnes ne peuvent pas conclure de PACS :
- les mineurs même émancipés,
- les personnes déjà engagées dans les liens...
Date: 2017-04-24 18:20:55
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / droit de succession deces d'un parent / exemple d'acte de donation entre epoux / donation argent entre parent enfant / abattement donation somme d'argent 2011
En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
Publié le 25 octobre 2016
En cas de décès, les règles sont inégales entre mariage et pacs. Des précautions s'imposent pour les partenaires pacsés.
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Au fil des évolutions législatives, le droit des partenaires pacsés tend à se rapprocher de celui des conjoints mariés, mais il s'en distingue encore sur de nombreux...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : loi tepa droits succession pour conjoint survivant / droits succession conjoint survivant assurance vie / droit succession usufruit conjoint survivant / donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / succession conjoint survivant sans donation au dernier vivant
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