Thèmes principaux sur usufruit locatif
usufruit locatif social 2014 • usufruit locatif social perl • usufruit locatif social definition • usufruit locatif social copropriete • usufruit locatif intermediaire •
Voir également les vidéos pour ce thème
Articles de presse - PERL Investissement en Nue-Propriété ...
Lire l'article dans son intégralité
Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)
Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Voir également :
Usufruit Locatif Social - PERL Investissement en Nue ...
Usufruit Locatif Social avec PERL
Dans les villes en tension foncière, PERL offre aux collectivités locales des... [suite...]
→ 8 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs ...
Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux
publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)
METHODOLOGIE
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
La représentation des copropriétaires à l'assemblée
La représentation des copropriétaires à l'assemblée
En vertu de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 (L 22) : « tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non-membre du syndicat. » On entend ici par « copropriétaires » toutes les personnes physiques ou morales (de droit privé ou de droit public) ayant... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Usufruit Locatif Social : Comment ça marche ? - PERL ...
Usufruit Locatif Social)
Complémentaire des dispositifs classiques de création de logements sociaux et intermédiaires, l'usufruit locatif social créé et développé par PERL, mobilise durablement l'épargne privée des français (particuliers ou institutionnels) pour produire des logements sociaux et intermédiaires dans les villes en tension foncière.
Le principe de l'ULS se fonde sur la... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : usufruit locatif
→ 5 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
L’usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé ...
L'usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé (PPP) gagnant-gagnant
RECHERCHER UN BIEN
bailleur privé , bailleur social , usufruit locatif social
L'usufruit détenu par un bailleur social (OPAC, SA HLM, collecteurs du « 1% logement »,...) qui loue les logements à des personnes à revenus modeste grâce à des dispositifs de prêts aidés, est appelé usufruit locatif social...
Site :
http://irgimmobilier.fr
Thèmes liés : usufruit locatif social / usufruit bailleur social / usufruit logement social / usufruit social / usufruit locatif
Usufruit Locatif Social : Comment ça marche ? - PERL ...
Usufruit Locatif Social)
Complémentaire des dispositifs classiques de création de logements sociaux et intermédiaires, l'usufruit locatif social créé et développé par PERL, mobilise durablement l'épargne privée des français (particuliers ou institutionnels) pour produire des logements sociaux et intermédiaires dans les villes en tension foncière.
Le principe de l'ULS se fonde sur la...
Date: 2017-04-24 17:49:55
Site :
http://www.perl.fr
Thèmes liés : usufruit locatif social perl / usufruit locatif social / usufruit logement social / usufruit bailleur social / usufruit locatif intermediaire
Usufruit Locatif Social - PERL Investissement en Nue ...
Usufruit Locatif Social avec PERL
Dans les villes en tension foncière, PERL offre aux collectivités locales des...
Date: 2017-04-24 17:19:31
Site :
http://www.perl.fr
Thèmes liés : usufruit locatif social perl / usufruit locatif social / usufruit locatif / usufruit logement social / usufruit social
Valorisation économique d'un usufruit - Pierre-François ...
Publié le 22 septembre 2012 par coppens
La valorisation d'un usufruit d'immeuble acquis par une société ne fait l'objet d'aucune disposition dans le Code des impôts sur les revenus. La première démarche consiste donc à se tourner vers des modes d'estimation issus d'autres branches du droit fiscal. Historiquement, l'évaluation de l'usufruit sur un immeuble se faisait sur la base de l'article 47, alinéas 2 et 3 du Code des droits d'enregistrement qui fixe la base imposable pour le calcul des droits d'enregistrement en cas de cession d'un usufruit temporaire sur un immeuble. Dans la plupart des cas, les sociétés évaluaient l'usufruit à 80...
Site :
http://www.coppensfiscaliste.be
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit et nu propriete / calcul de la valeur fiscale de l'usufruit / valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit a 80 ans
Usufruit et nue-propriété - users.skynet.be
Imprimer:
Nue-propriété et usufruit
Depuis quelques années, les acquisitions de biens immeubles avec démembrement de la propriété fleurissent. Classiquement, la nue-propriété d'un immeuble est acquise par une personne physique et l'usufruit [1] est acquis par une société dont la personne physique est mandataire (dirigeant d'entreprise). Il s'agit essentiellement de ...
Date: 2007-01-04 19:46:25
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit successif / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit fiscal / valeur de l'usufruit et nu propriete
5 Ressources