Usufruit Locatif Social : Comment ça marche ? - PERL ...

Usufruit Locatif Social)

Complémentaire des dispositifs classiques de création de logements sociaux et intermédiaires, l'usufruit locatif social créé et développé par PERL, mobilise durablement l'épargne privée des français (particuliers ou institutionnels) pour produire des logements sociaux et intermédiaires dans les villes en tension foncière.

Le principe de l'ULS se fonde sur la...  [suite...]

14 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Articles de presse - PERL Investissement en Nue-Propriété ...

Lire l'article dans son intégralité

Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)

Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Voir également :

L’usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé ...

L'usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé (PPP) gagnant-gagnant

RECHERCHER UN BIEN

bailleur privé , bailleur social , usufruit locatif social

L'usufruit détenu par un bailleur social (OPAC, SA HLM, collecteurs du « 1% logement »,...) qui loue les logements à des personnes à revenus modeste grâce à des dispositifs de prêts aidés, est appelé usufruit locatif social...  [suite...]

13 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Usufruit Locatif Social - PERL Investissement en Nue ...

Usufruit Locatif Social avec PERL

Dans les villes en tension foncière, PERL offre aux collectivités locales des...  [suite...]

8 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs ...

Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux

publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)

METHODOLOGIE

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

La représentation des copropriétaires à l'assemblée

La représentation des copropriétaires à l'assemblée

 

 

 

En vertu de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 (L 22) : « tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non-membre du syndicat. »  On entend ici par « copropriétaires » toutes les personnes physiques ou morales (de droit privé ou de droit public) ayant...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 
 

L’usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé ...

L'usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé (PPP) gagnant-gagnant

RECHERCHER UN BIEN

bailleur privé , bailleur social , usufruit locatif social

L'usufruit détenu par un bailleur social (OPAC, SA HLM, collecteurs du « 1% logement »,...) qui loue les logements à des personnes à revenus modeste grâce à des dispositifs de prêts aidés, est appelé usufruit locatif social...

Lire la suite


Site : http://irgimmobilier.fr

Thèmes liés : usufruit locatif social / usufruit bailleur social / usufruit logement social / usufruit social / usufruit locatif

Usufruit Locatif Social : Comment ça marche ? - PERL ...

Usufruit Locatif Social)

Complémentaire des dispositifs classiques de création de logements sociaux et intermédiaires, l'usufruit locatif social créé et développé par PERL, mobilise durablement l'épargne privée des français (particuliers ou institutionnels) pour produire des logements sociaux et intermédiaires dans les villes en tension foncière.

Le principe de l'ULS se fonde sur la...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 17:49:55
Site : http://www.perl.fr

Thèmes liés : usufruit locatif social perl / usufruit locatif social / usufruit logement social / usufruit bailleur social / usufruit locatif intermediaire

Le démembrement des parts sociales par cession d’un ...

Le démembrement des parts sociales par cession d'un usufruit à durée fixe

Le démembrement des parts sociales par cession d'un usufruit à durée fixe [1] .

 

Le recours à une acquisition en démembrement de parts sociales (usufruit temporaire des parts sociales de la SCI achetées par votre société d'exploitation)  présenterait les intérêts suivants :

 

L'opération immobilière sera...

Lire la suite


Site : http://www.fiduciaire-yadan.fr

Thèmes liés : cession d'usufruit temporaire des parts de sci / cession d'usufruit temporaire de parts sociales / cession d usufruit de parts sociales / cession usufruit parts sociales sci / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier

usufruit et vente - Conseil Patrimonial et Gestion de ...

Accueil > Défiscalisation immobilière > Nos solutions défiscalisantes > Usufruit et vente d'un bien immobilier à un bailleur social

Usufruit et vente d'un bien immobilier à un bailleur social

Introduction

Cette information patrimoniale s'adresse aux personnes suivantes :

Personnes disposant d'un patrimoine immobilier important sur lequel elles paient beaucoup de charges fiscales diverses...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 17:18:26
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / vente d un bien en nue propriete / valeur de l'usufruit et nu propriete

Usufruit Locatif Social - PERL Investissement en Nue ...

Usufruit Locatif Social avec PERL

Dans les villes en tension foncière, PERL offre aux collectivités locales des...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 17:19:31
Site : http://www.perl.fr

Thèmes liés : usufruit locatif social perl / usufruit locatif social / usufruit locatif / usufruit logement social / usufruit social

Articles de presse - PERL Investissement en Nue-Propriété ...

Lire l'article dans son intégralité

Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)

Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 17:12:45
Site : http://www.perl.fr

Thèmes liés : usufruit locatif social perl / usufruit locatif social loi alur / usufruit locatif social 2014 / usufruit locatif social decret / usufruit locatif social 2013

Thèmes associés