Articles sélectionnés pour le thème : usufruit logement social
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Usufruit Locatif Social : Comment ça marche ? - PERL ...
Usufruit Locatif Social)
Complémentaire des dispositifs classiques de création de logements sociaux et intermédiaires, l'usufruit locatif social créé et développé par PERL, mobilise durablement l'épargne privée des français (particuliers ou institutionnels) pour produire des logements sociaux et intermédiaires dans les villes en tension foncière.
Le principe de l'ULS se fonde sur la...
Date: 2017-04-24 17:49:55
Site :
http://www.perl.fr
Thèmes liés : usufruit locatif social perl / usufruit locatif social / usufruit logement social / usufruit bailleur social / usufruit locatif intermediaire
L’usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé ...
L'usufruit locatif social : un Partenariat Public-Privé (PPP) gagnant-gagnant
RECHERCHER UN BIEN
bailleur privé , bailleur social , usufruit locatif social
L'usufruit détenu par un bailleur social (OPAC, SA HLM, collecteurs du « 1% logement »,...) qui loue les logements à des personnes à revenus modeste grâce à des dispositifs de prêts aidés, est appelé usufruit locatif social...
Site :
http://irgimmobilier.fr
Thèmes liés : usufruit locatif social / usufruit bailleur social / usufruit logement social / usufruit social / usufruit locatif
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
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Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'usufruit lors d'une vente / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / acte de cession d usufruit temporaire de parts sociales / cession d'usufruit temporaire de parts sociales / cession d usufruit de parts sociales
usufruit et vente - Conseil Patrimonial et Gestion de ...
Accueil > Défiscalisation immobilière > Nos solutions défiscalisantes > Usufruit et vente d'un bien immobilier à un bailleur social
Usufruit et vente d'un bien immobilier à un bailleur social
Introduction
Cette information patrimoniale s'adresse aux personnes suivantes :
Personnes disposant d'un patrimoine immobilier important sur lequel elles paient beaucoup de charges fiscales diverses...
Date: 2017-04-24 17:18:26
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / vente d un bien en nue propriete / valeur de l'usufruit et nu propriete
Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs ...
Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux
publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)
METHODOLOGIE
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en...
Date: 2017-04-24 17:49:09
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : usufruit logement social / usufruit locatif social definition / usufruit locatif social / usufruit bailleur social
Usufruit Locatif Social - PERL Investissement en Nue ...
Usufruit Locatif Social avec PERL
Dans les villes en tension foncière, PERL offre aux collectivités locales des...
Date: 2017-04-24 17:19:31
Site :
http://www.perl.fr
Thèmes liés : usufruit locatif social perl / usufruit locatif social / usufruit locatif / usufruit logement social / usufruit social
Donation : du bon usage de l'usufruit temporaire
La donation temporaire d'usufruit est assez souvent utilisée entre parents et enfants. Elle représente une alternative à l'obligation alimentaire « classique », qui s'exerce soit en nature, soit sous la forme d'une pension alimentaire versée chaque mois. Ainsi, par exemple, des parents propriétaires d'un appartement loué peuvent, via la donation temporaire d'usufruit, permettre à leur...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : donation d'usufruit temporaire abus de droit / donation d'usufruit temporaire / valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal
Articles de presse - PERL Investissement en Nue-Propriété ...
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Usufruit Locatif Social : un nouveau programme PERL en construction à Suresnes (92)
Alors que les travaux de démolition de l'opération de restructuration de l'îlot Emile-Duclaux à Suresnes sont terminés, le chantier de construction commence cet automne. Situé à la limite de Puteaux, c'était « le dernier îlot insalubre de Suresnes : il était...
Date: 2017-04-24 17:12:45
Site :
http://www.perl.fr
Thèmes liés : usufruit locatif social perl / usufruit locatif social loi alur / usufruit locatif social 2014 / usufruit locatif social decret / usufruit locatif social 2013
Questions fréquentes sur l'usufruit, la nue-propriété et ...
Questions fréquentes sur l'usufruit, la nue-propriété et le démembrement de propriété
dim, 11/06/2011 - 22:49 |
nueprop
Attention:
Ces fiches ne sont pas à jour notamment pour l'aspect fiscal. Nous nous efforçons de les rééditer dans les meilleurs délais.
Merci de votre patience.
Attention:
Ces fiches ne sont pas à jour notamment pour l'aspect fiscal. Nous nous efforçons de les...
Date: 2017-04-24 17:14:00
Site :
http://www.nuepropriete.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application
I. Modalités d'institution de la taxe
1
La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit lors d'une vente / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application
I. Modalités d'institution de la taxe
1
La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit lors d'une vente / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : cours gratuit droit bien usufruit nu propriete / vente bien usufruit nu propriete / achat immobilier usufruit nu propriete societe / achat immobilier usufruit nu propriete / vente d un bien en nue propriete
VALORISATION D'UN USUFRUIT ECONOMIQUE | Blog Avocats
Par christophe.ducellier le lun, 23/01/2012 - 09:52
Par Christophe Ducellier, avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés
ci-dessous le texte d'une contribution publiée par EFE dans sa newsletter de présentation du séminaire "Démembrement de propriété" des 1 et 2 février 2012 :
DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET VALORISATION D'USUFRUIT :DE NOUVELLES PRATIQUES POUR UN AVENIR...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit et nu propriete / taux d'actualisation usufruit temporaire / calcul usufruit d'un bien / calcul d'usufruit economique
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire
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