Notaire CHABEUIL (26) - de CHABEUIL Ch. BRES et F. AUGUSTO

etude26012{d}chabeuil{a}notaires{d}fr

L'office

Maîtres BRES et AUGUSTO et leurs collaborateurs se tiennent à votre disposition pour...  [suite...]

→ 60 Articles pour ce thème

Voir également :

• donation succession pacs et mariage
• donation pacs mariage
• pacs donation ou testament

La fiscalité de la succession - joptimiz.com

La transmission de votre entreprise en détail, cliquez ici >>

Une question fiscale sur votre succession ?

Calcul des parts d'héritage de chacun (c'est la partie civile)

On définie le patrimoine du défunt en fonction de son régime matrimonial.

S'il est marié en régime de communauté, la moitié du patrimoine net (actif - dettes) du couple rentre dans la succession.

Si ce dernier...  [suite...]

→ 25 Articles pour ce thème

Donation entre époux : donation au dernier vivant - lcl.com

Les donations entre époux dites « donations au dernier vivant » sont fréquemment utilisées. Elles portent sur les biens que le donateur laissera à son décès.

24/10/2016

Qu'est-ce qu'une donation au dernier vivant entre époux ?

Donation au dernier vivant : définition

Une donation au dernier vivant est une donation qui ne peut être consentie qu'entre époux au sens strict du...  [suite...]

→ 22 Articles pour ce thème

Les abattements sur les donations - Expert comptable

Les abattements sur les donations

Les abattements sur les donations

Mis à jour le 17/12/2013

Le barème applicable en matière de donations et de successions est très lourd et peut conduire certains contribuables à vendre des biens familiaux pour s'acquitter des droits dus. Heureusement, il existe un certain nombre d'abattements qui viennent atténuer (de manière très conséquente parfois)...  [suite...]

→ 20 Articles pour ce thème

Donation : du bon usage de l'usufruit temporaire

La donation temporaire d'usufruit est assez souvent utilisée entre parents et enfants. Elle représente une alternative à l'obligation alimentaire « classique », qui s'exerce soit en nature, soit sous la forme d'une pension alimentaire versée chaque mois. Ainsi, par exemple, des parents propriétaires d'un appartement loué peuvent, via la donation temporaire d'usufruit, permettre à leur...  [suite...]

→ 4 Articles pour ce thème

Exonération des donations de terrains à bâtir et de ...

Imprimer

Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs

Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d'exonération de 100 000 EUR peut être librement réparti entre les bénéficiaires.

Les donations entre vifs, en pleine propriété, de terrains à bâtir et de logements neufs bénéficient, sous conditions, d'un dispositif...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème