Articles sélectionnés pour le thème : abattement sur succession assurance vie
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Assurance vie Ascendo assuré par CNP Assurances distribué ...
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Ascendo assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de décés) et le risque plus ou moins important des placements proposés.Les avantages du régime fiscal du contrat d'assurance vie Ascendo distribué par CNP...
Date: 2017-04-24 10:54:17
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http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : frais de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie 70 ans / succession contrat assurance vie / succession assurance vie banque postale
L'assurance-vie comme outil de transmission ...
En effet les fonds versés sur un contrat d'assurance-vie sont considérés « hors succession ». C'est-à-dire qu'au moment du décès, lorsque l'ensemble des biens du défunt seront comptabilisés pour le calcul des frais de succession, les sommes des assurances-vie n'y apparaissent pas.
Exemple : un homme célibataire possède un patrimoine de 500000EUR. Il décède et laisse la succession à...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : succession assurance vie versement apres 70 ans / frais de succession assurance vie avant 70 ans / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans
Succession assurance vie
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
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Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...
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http://successionassurancevie.fr
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces / succession assurance vie primes versees apres 70 ans
Assurance-vie et succession, ce qu’il faut savoir
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir
Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir
17/11/2011
Epargne
Fiscalité
L'assurance-vie est un outil performant pour assurer un complément de revenu ou préparer sa retraite. Pour d'autres épargnants, un contrat d'assurance-vie est un outil efficace pour ... Continuer la lecture de...
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Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / assurance vie succession deces beneficiaire
Succession assurance vie - Comparateur Assurance
Succession assurance vie
Succession assurance vie
L' assurance vie est un contrat idéal pour qui veut préparer l'avenir de ses enfants ou protéger son patrimoine. Avec l'apparition d'Internet, il est même désormais assez simple de souscrire à une assurance vie en ligne, et ainsi bénéficier de frais réduits. L'assurance vie bénéficie d'avantages fiscaux très intéressants quant à la...
Site :
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Taxation de l'assurance-vie en cas de succession
A votre conjoint ou pacsé survivant
L'assurance vie aboutira à une taxation qui autrement peut être entiérement évitée
A vos enfants
Hors la volonté de privilégier un héritier, l'assurance vie n'est utile que si vous transmettez entre 150000 et 152500 €. Dans ce cas elle évite une taxation de 5% sur un maximum de 2500 €...
Site :
http://www.impotrevenu.com
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Succession et assurance-vie : le contrat après le décès ...
L' assurance-vie est un contrat qui garantit le versement d'un capital (ou d'une rente) au bénéficiaire désigné au décès du souscripteur. Cette somme d'argent est parfois soumise aux droits de succession .
Dernière mise à jour : avril 2017
Succession et assurance-vie : le bénéficiaire
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors...
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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
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http://www.epargneactuelle.com
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L'Assurance vie, outil de succession - MonFinancier
L'Assurance vie, outil de succession
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se...
Site :
https://www.monfinancier.com
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Assurance Vie: Impact de la loi TEPA sur les successions ...
La Loi TEPA augmente également significativement les abattements fiscaux pour les donations consenties à compter du 22 août 2007.
Elle ne remet pas en cause la fiscalité de l'assurance vie.
Exonerationfiscale.com vous aide à mieux comprendre l'impact de la loi TEPA sur l'assurance vie, à travers la fiscalité les réductions d'impôts liés à l'assurance vie.
Loi TEPA et Assurance Vie dans...
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http://actubancaire.com
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Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie
Assurance vie : l'assurance préférée des Francais
L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier d'une...
Site :
http://www.orspere.fr
Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / succession contrat assurance vie conjoint
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?
Lundi 25 Janvier 2016
Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.
Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...
Date: 2017-04-24 20:57:29
Site :
https://www.hellolife.fr
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toutsurlasuccession.com | Website SEO Review | Seobility.net
Rédaction d'un testament : conditions, formes et coût
H3
Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème
H3
14/10/2016 Donation-partage : définition, avantages, fiscalité
H3
03/10/2016 Rédaction d'un testament : conditions, formes et coût
H3
17/08/2016 Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème
H3
08/08/2016 Droits de succession 2016 : calcul,...
Site :
https://www.seobility.net
Thèmes liés : droit succession assurance vie 2015 / abattement succession assurance vie 2015 / calcul droit de donation 2016 / abattement succession assurance vie 2016 / calcul droits de succession avec assurance vie
Quelles sont les règles de succession à ne pas oublier
Accueil » Fiches pratiques » Quelles sont les règles de succession à ne pas oublier ?
Quelles sont les règles de succession à ne pas oublier ?
Le montant versé par l'assureur au AVL8 de l'assurance vie est hors succession, même s'il est soumis à une imposition.
Cette situation est particulièrement intéressante pour les personnes qui auraient dû payer des droits de succession si elles n'avaient pas été bénéficiaires d'une assurance vie.
Découvrez qui est favorisé avec l'assurance vie.
Rappelons qu'au...
Date: 2017-04-24 06:49:42
Site :
http://www.cplussur.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie frere soeur / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / exoneration des droits de succession sur assurance vie / droit succession assurance vie conjoint / montant droit succession assurance vie
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
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Assurance vie et succession - Assurance Vie
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?
La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...
Site :
https://assurance-vie.io
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / droit de succession assurance vie frere soeur / taxe succession assurance vie / abattement fiscal succession assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...
Date: 2016-12-19 16:39:27
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / taxation succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie conjoint
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Assurance-vie : les grands principes
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.
L'assurance en cas de décès...
Date: 2017-04-24 18:14:46
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Site :
https://www.bforbank.com
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Transmission et assurance-vie | AGIPI
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La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
Site :
http://www.agipi.com
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Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie
Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...
Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.
Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / contrat assurance vie hors succession / exoneration des droits de succession sur assurance vie
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / assurance vie succession beneficiaire decede
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
Thèmes liés : quasi usufruit+contrat assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie
Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils
Transmission du patrimoine avec l'assurance vie
Optimiser la fiscalité en vigueur
L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.
Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie
Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...
Date: 2015-09-17 22:00:00
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http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / droit de succession sur assurance vie apres deces / assurance vie succession deces beneficiaire / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie en cas de deces
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016
Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.
Dans un langage...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie / droit succession assurance vie conjoint / droits succession conjoint survivant assurance vie
Assurance-vie : Comment l’intégrer à vos impôts
Assurance-vie : Comment l'intégrer à vos impôts ?
Publié le 05/05/2014
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Les 36 millions de foyers fiscaux français sont actuellement en pleine déclaration d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune. Point sur la méthode, pour les épargnants, pour déclarer les contrats d'assurance-vie.
Autant appréciés que redoutés par les Français, les mois d'avril et de mai sacrent...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : declaration succession contrat assurance vie / declaration impots succession assurance vie / formulaire declaration partielle succession assurance vie / declaration partielle succession assurance vie / cerfa declaration succession assurance vie
Nue propriété d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Nue propriété d'une assurance vie
On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l'issue d'une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d'un nu-propriétaire et quid du démembrement de la...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / assurance vie succession beneficiaire decede / assurance vie succession beneficiaire / usufruit contrat assurance vie
Assurance vie à l étranger et résident fiscal français
Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .
L'obligation de déclaration
Le contenu de l'obligation
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : declaration succession contrat assurance vie / taux d'imposition succession assurance vie / declaration fiscale succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Les 3 pièges de l'assurance-vie en co-adhésion
Dans un des articles les plus consultés sur ce blog « Les avantages de l'assurance vie en co-adhésion », j'évoquais l'intérêt pour un couple marié sous régime de communauté de souscrire un contrat d'assurance vie en co-adhésion.
La majorité des contrats d'assurance vie sont souscrits en adhésion individuelle (un seul adhérent assuré).
Les contrats individuels sont à mon sens...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans
L'assurance vie - Crédit Agricole
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
En détail
Découvrez les avantages de
l'assurance vie
Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l'assurance vie s'adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.
Vous investissez dans des supports diversifiés...
Date: 2017-04-24 20:57:56
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / fiscalite succession contrat assurance vie / succession assurance vie souscrite apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Contrats de capitalisation
Les atouts méconnus du contrat de capitalisation
Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !
Assurance vie et contrat de...
Date: 2017-04-24 17:24:51
Site :
http://www.objectif-patrimoine.net
Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit contrat de capitalisation / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / fiscalite succession contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
le 21 Janvier 2016
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...
Date: 2017-04-24 20:54:13
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http://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / droit succession assurance vie luxembourg / droit de succession sur assurance vie apres deces
un contrat d’assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité
En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?
Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.
Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...
Date: 2017-04-12 17:49:34
Site :
http://www.joptimiz.com
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Un bon point pour les contrats de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :
- Fiscalité sur les gains : La même que l'assurance vie. Les rachats sont soumis au choix à l'IR ou au PFL dégressif (7,5 % au bout de 8 ans après abattement).
- Gestion : On retrouve souvent les mêmes supports, mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont «une version capitalisation » avec les mêmes caractéristiques.
Par rapport à l'assurance vie, le contrat...
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https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : fiscalite succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...
Site :
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Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans
Nouvelle fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès ...
11 Mai 2016 à 17h34
La question se pose pour l'assurance non dénouée du conjoint survivant
Partager mon Opinion
Une réponse ministérielle est venue en chasser une autre. Elle apporte une bonne nouvelle aux épargnants mariés sous le régime de la communauté : la fiscalité de l'assurance-vie est allégée pour les enfants. Mais, que faire des stratégies de contournement mises en place par...
Date: 2017-04-24 20:50:46
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Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / fiscalite succession contrat assurance vie / droits succession conjoint survivant assurance vie
Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de transmission
Paragraphe du bloc 1
Support d'investissement, instrument de prévoyance, l'assurance vie est aussi un outil de transmission souple et performant. À la différence du cadre légal du Code civil, qui privilégie la transmission « par le sang » (en posant des limites qui protègent les intérêts des enfants et, dans une moindre...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / fiscalite succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / succession contrat assurance vie conjoint
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-04-24 18:32:09
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Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie
Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin
La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...
Site :
http://360finance.fr
Thèmes liés : contrat usufruitier nu proprietaire / deces de l'usufruitier droit de succession / fiscalite usufruitier nu proprietaire / donation d usufruit au nu proprietaire / rachat d usufruit par le nu proprietaire
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
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http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie souscrite apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans
Testament, donation, assurance-vie : comment choisir ...
5 310 EUR
En dehors du cadre familial, vous pouvez également transmettre à un ami ou tiers, jusqu'à 1 594 EUR en exonération de droits, à votre décès.
À savoir
Si le donateur a moins de 80 ans et le donataire, celui qui reçoit, plus de 18 ans, au jour de la donation, il existe un dispositif complémentaire : c'est le don supplémentaire de sommes d'argent. Ce dispositif propose...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : cumul abattement succession assurance vie / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie neveu / exoneration des droits de succession sur assurance vie / abattement fiscal succession assurance vie
Assurance-vie et donation dans le même contrat
Avec BATIPROJET Avenir formule Initial* vous combinez les avantages d'un contrat d'assurance-vie multisupport (par exemple le contrat BATIPROJET formule Initial) et ceux de la donation.
Un contrat d'assurance-vie multisupport : BATIPROJET Avenir formule Initial*
Versements répartis sur deux supports d'investissement :
- 85% de l'épargne sur le support EUR SMAvie BTP à capital garanti (net de...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / taux d'imposition succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droits de succession contrat assurance vie
L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
03/03/2014
Epargne
Fiscalité
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie souscrite apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droits succession assurance vie 70 ans
Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...
En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.
Dernière mise à jour : avril 2017
Définition droits de succession
Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé sur...
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La succession enfant - Démembrement 8
Montant des biens après abattement
Taux de droits de succession
Moins de 8 072EUR
De 8 072EUR à 12 109EUR
10%
De 12 109EUR à 15 932EUR
15%
De 15 939EUR à 552 324EUR
20%
De 552 324EUR à 902 828EUR
30%
De 902 828EUR à 1 805 677EUR
40%
Plus de 1 805 677EUR
45%
Cela ne signifie pas qu'un héritage de 2 millions d'euros sera taxé à 45% mais que les 8 072 premiers euros seront taxés à 5%, les...
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Thèmes liés : droit de succession sur assurance vie apres deces / droit de succession assurance vie apres 70 ans / apres un deces droit de succession / valeur de l'usufruit et nu propriete / succession assurance vie primes versees apres 70 ans
ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
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Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
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Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
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Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / assurance vie succession clause beneficiaire / taux d'imposition succession assurance vie / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit
Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8
L'usufruit d'assurance vie
Principes généraux
Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.
Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...
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