Assurance vie Luxembourg : Frais 0%* - Rendement 4,20%* en ...

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Le Super-Privilège Luxembourgeois

Le super-privilège est la raison majeure qui pousse aujourd'hui des investisseurs à ouvrir des assurances vies luxembourgeoises.

Aussi, au luxembourg, le souscripteur d'une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l'assureur.

En cas de faillite de la compagnie d'assurances, les actifs investis...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.fr

Thèmes liés : usufruit contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / abattement donation assurance vie / assurance vie donation de son vivant / fiscalite donation assurance vie

Bercy publie 3 nouveaux avis rendus par ... - Fiscal on line

Bercy publie 3 nouveaux avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal

Séance du 23 septembre 2014 : avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n° 6/2014).

Affaire n° 2014-13 concernant M. et Mme T

Au cours de l'année 2004, le groupe E a fait l'objet d'un rachat dans le cadre d'une opération de " leverage buy out " (LBO) par le...

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Date: 2017-04-24 17:37:22
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : donation d'actions de societe / rachat d'usufruit par une societe / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / donation cession d'actions

RPPM - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Imposition lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011 - Plus-values latentes - Modalités d'imposition et d'application du sursis de paiement

I. Fait générateur d'imposition

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Le fait générateur de l'imposition prévue par l' article 167 bis du code général des impôts (CGI) est constitué par le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit lors d'une vente

Panorama de la fiscalité patrimoniale belge - Fiscal on line

Panorama de la fiscalité patrimoniale belge

Par Jérémy Gackiere Estate Planning & Wealth Structuring

Forte de son histoire remontant à 1871, Banque Degroof Petercam est une institution financière indépendante de référence, proposant ses services à des investisseurs privés et institutionnels ainsi qu'à des organisations.

Basés à Bruxelles, nous employons 1.400 professionnels...

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Date: 2017-04-24 18:45:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / donation bien immobilier a l'etranger / taux d'imposition droits de succession belgique / droits de succession entre epoux region wallonne / donation d un bien immobilier

Le statut des pactes sur succession future (droit civil ...

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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La succession sur le plan du droit fiscal

Mécanisme général des droits de succession en Belgique - La succession sur le plan du droit fiscal

La principale conséquence fiscale de l'ouverture de la succession réside, pour les héritiers et les légataires, dans l'obligation de payer les droits de succession.

Ces droits sont établis sur la base d'une déclaration de succession qui...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : droits de succession entre epoux region wallonne / droit de succession deces d'un parent / droit de succession entre epoux bruxelles / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / droit de succession entre epoux belgique