Articles sélectionnés pour le thème : valeur de l'usufruit avec l'age
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Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
Publié le 09/04/2015 à 15:31 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:21
Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
©REA
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De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / exemple d'acte de donation entre epoux / donation d'argent entre epoux / donation entre epoux dernier vivants
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Mutations assujetties aux droits de mutation par décès
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Les droits sont dus soit que la transmission résulte d'une succession ab intestat ou d'un testament, soit qu'elle s'opère en vertu de tout autre acte de...
Site :
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Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / apres un deces droit de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / valeur de l'usufruit d'un bien
Transmission d’entreprise : comment réduire ses droits de ...
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Transmission d'entreprise : comment réduire ses droits de donation ?
Ecrit par Le BDD.com Laisser un commentaire
Bon nombre de dirigeants envisagent avec crainte la transmission de leur entreprise en raison des...
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Thèmes liés : reduction de droits donation entreprise / reduction des droits de donation de 50 / reduction de droits donation en pleine propriete / reduction des droits de donation / bareme droits de donation en ligne directe
Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants
Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants
Louis Yang : Co-fondateur @ Café de la Boursele 1 Mai 2015
Les solutions pour transmettre une somme d'argent, un bien immobilier ou une entreprise à vos héritiers sans payer d'impôt.
Donner de son vivant : les abattements que vous pouvez gagner
Les droits de donations / successions peuvent atteindre au maximum 60% du montant transmis en...
Date: 2017-04-24 19:32:05
Site :
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers / cours gratuit droit bien usufruit nu propriete
Prestation compensatoire - Définition
PRESTATION COMPENSATOIRE DEFINITION
Définition de Prestation compensatoire
En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / definition de l'usufruit code civil / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / viager usufruit ou droit d'usage et d'habitation
Transmettre à moindres frais à un non-parent
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Transmettre à moindres frais à un non-parent
Les droits de succession ou de donation entre personnes n'ayant pas de lien de parenté sont confiscatoires. Des solutions existent cependant pour alléger fortement la facture.
Concubin, enfant d'un premier lit de son conjoint..., nombreux sont les cas où un patrimoine doit être transmis entre personnes considérées sur le plan...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie avant 70 ans / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / donation en especes avant 80 ans / frais de succession assurance vie avant 70 ans / donation d'argent apres 80 ans
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans
Divorce, prestation compensatoire en usufruit du logement ...
Divorce, prestation compensatoire en usufruit du logement
Divorce, prestation compensatoire en usufruit du logement
Divorce, prestation compensatoire en usufruit du logement pour une durée de 2 années
Monsieur fait grief à une Cour d'appel Affaires familiales (région île de France, novembre 2006) d'avoir attribué gratuitement à Madame le domicile familial estimé à 900 000 euros, situé...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : valeur usufruit divorce / valeur de l'usufruit avec l'age / valeur de l'usufruit / valeur de l usufruit / partage usufruit divorce
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie entre frere et soeur / taux d'imposition succession assurance vie / droit de succession assurance vie frere soeur / abattement droits de succession entre frere et soeur / donation d'argent entre frere et soeur
Voici comment vérifier le calcul de votre taxe foncière et ...
Alors que vos avis de taxe foncière et de taxe habitation vont bientôt arriver dans vos boites aux lettres, vérifiez que l'administration fiscale a bien respecté les règles pour établir le montant de vos impôts locaux. Voici comment.
Vous allez bientôt recevoir vos avis de taxe foncière et de taxe d'habitation, autrement dit, vos impôts locaux. Vous constaterez qu'ils augmentent . Pour...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'une maison / usufruit paiement taxe fonciere / usufruitier et paiement taxe fonciere / usufruit maison taxe fonciere
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / definition de l'usufruit code civil
Donation d'un bien immobilier : abattement, frais,
Immobilier-danger > Pratique > Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Transmettre un appartement, une maison ou un terrain à ses héritiers peut se faire de son vivant. C'est...
Date: 2017-04-24 17:14:51
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier neuf / donation d'un bien immobilier a son conjoint / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit
Fisc et immobilier : 5 pistes de donation intéressantes ...
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Les droits de succession sont "progressifs". En Flandre, le taux le plus élevé pour une succession en ligne directe (par ex. parents, enfants et petits-enfants), entre conjoints et cohabitants (légaux) est de 27 % à partir de 250.000 euros. En Wallonie et à Bruxelles, il est de 30 % à partir de 500.000 euros.
Voici quelques techniques qui permettent de réduire la...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / donation de son vivant d'un bien immobilier belgique / donation d'un bien immobilier a son conjoint / donation d'un bien immobilier a son fils
Droit des successions - MSL-AVOCATS
Mentions légales
Droit des successions
Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des successions vous accompagne et vous assiste durant toute la période du règlement de la succession (dès l'ouverture de la succession jusqu'au moment du partage).
En effet, notre cabinet peut agir sur plusieurs éléments clefs d'une succession dont notamment :
permettre un déblocage de la succession en...
Site :
http://msl-avocats.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / droit succession entre parent et enfant / droit de succession parent enfant / droit de succession deces d'un parent / droit succession entre frere et soeur
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette ...
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles
I. Non déductibilité des dettes présumées remboursées ou fictives
1
Les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit de dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives.
A. Dettes échues depuis plus de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / succession heritier a l'etranger
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette ...
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles
I. Non déductibilité des dettes présumées remboursées ou fictives
1
Les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit de dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives.
A. Dettes échues depuis plus de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / succession heritier a l'etranger
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'argent liquide / donation d'argent impots / donation d'argent a un tiers / reserve d'usufruit sur une somme d'argent / donation temporaire d'usufruit fondation
Vente en viager et succession - Senior Actu
Automobile
Vente en viager et succession
Dans le souci de conserver un bon niveau de vie, certains retraités vendent leur résidence principale en viager occupé. Cet acte est conclu entre un vendeur (crédirentier) qui continue à habiter le bien, et l'acquéreur (débirentier) qui en obtient la propriété. Cette opération est très encadrée par des dispositions légales. Quel est le régime...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / vente d'usufruit viager
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'argent liquide / donation d'argent impots / donation d'argent a un tiers / reserve d'usufruit sur une somme d'argent / donation temporaire d'usufruit fondation
Donations aux petits-enfants - L'Office Notarial - Notaire ...
7 699 et 11 548 EUR
10%
11 548 et 15 195 EUR
15%
15 195 et 526 760 EUR
20%
526 760 et 861 050 EUR
30%
861 050 et 1 722 100 EUR
35%
Plus de 1 722 100 EUR
40%
Depuis le 1er janvier 2006, les donations aux arrières petits-enfants bénéficient d'un abattement de 5 000 EUR. De plus, les donations en nue-propriété (avec réserve d'usufruit) bénéficient d'une réduction des droits de mutation à...
Date: 2017-04-24 18:32:02
Site :
http://www.altmann.fr
Thèmes liés : droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / reserve d usufruit portant sur une somme d argent
RESPECT-DIGNITE.be » Les droits de succession
Les droits de succession en Wallonie (avril 2007)
1. Généralités
Les droits de succession constituent un impôt sur la transmission des biens par décès. Cet impôt naît donc avec le décès d'une personne et avec l'ouverture de sa succession.
Cet impôt frappe donc les biens qui font partie du patrimoine délaissé par le défunt au profit de ses héritiers, sauf certaines exceptions tout...
Site :
http://respect-dignite.be
Thèmes liés : taux d'imposition droits de succession belgique / droit de succession deces d'un parent / droits de succession entre epoux region wallonne / droits de succession taux d'imposition / droits de succession suite deces conjoint
Les solutions pour transmettre ses biens de son vivant ...
Une donation permet à une personne (le donateur) de transmettre de son vivant, de manière irrévocable et gratuitement, un bien lui appartenant à une autre personne (le donataire), qui l'accepte.
Entreprendre et travailler en couple : les erreurs à éviter
La donation présente bien des avantages comme celui d'autoriser une transmission graduée du patrimoine, au lieu d'un legs à sa...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : donation d argent a un enfant / donation somme d'argent de son vivant / donation don manuel d'argent / frais notaire donation partage somme d'argent / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit
Héritage: les donations au Maroc, mode d'emploi
Quels sont les types de donations au Maroc ?
Les donations notariales sont régies par la religion musulmane qui énonce trois types de donations:
-La donation Hiba destinée aux descendants en ligne directe est la plus fréquemment utilisée.
-La donation Sadaka est très peu pratiquée au Maroc. Cette donation aumônière est réservée aux légataires sans lien parental mais le donateur ne...
Site :
http://www.cabinetbassamat.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / donation d'un bien immobilier au maroc / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d'un bien en donation avec usufruit
La donation-partage transgénérationnelle : un outil de ...
La donation-partage était déjà un outil très apprécié de transmission aux enfants. La Loi du 23 juin 2006 nous a doté d'un outil encore plus performant : la donation-partage transgénérationnelle. Elle dépasse le concept de génération. L'article ci-dessous vous présente cet outil incontournable de gestion de patrimoine.
L'espérance de vie actuelle de la population et le constat que...
Date: 2017-04-24 17:44:37
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : donation partage avec reserve d'usufruit / calcul donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation partage transgenerationnelle code civil / abattement donation partage transgenerationnelle
LA DONATION AVEC CHARGES - lexilis.free.fr
LA DONATION AVEC CHARGES
Sous le nom de donation avec charges, il convient, en réalité d'envisager plus généralement les conventions, soit entre vifs, soit à cause de mort, qui opèrent une dévolution pure et simple du patrimoine donné ou légué, à titre purement gratuit et sans contrepartie.
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A la fin de l'Ancien Régime, la main morte, c'est-à-dire l'accumulation de...
Date: 2005-05-24 10:00:23
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison
Donateurs | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
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Depuis 1922, la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d'utilité publique et intervient à la mesure de ses moyens pour écouter, informer, aider, accueillir, soigner, former et accompagner la personne de la naissance à la fin de sa vie.
Le manque de crèches, le vieillissement de la population, le développement de la maladie d'Alzheimer,...
Date: 2017-04-24 22:32:47
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation temporaire d'usufruit fondation / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / droits de succession contrat assurance vie
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
http://www.viagerlodel.fr
Thèmes liés : viager usufruit ou droit d'usage et d'habitation / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier en belgique / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...
15,8
15,0
Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les chiffres publiés précédemment.
1. Ménages détenteurs d'un bien immobilier (y c. en usufruit pour leur résidence principale pour 2010 et 2015).
2. Ménages propriétaires de leur résidence principale...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / succession assurance vie caisse epargne / succession assurance vie epargne / valeur de l'usufruit 2015
Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 17/03/2017
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quand paie t on de la plus-value ? Les modalités
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de...
Date: 2017-04-24 18:15:27
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : donation calcul plus value / plus value vente bien donation partage / impot plus value donation partage / plus value cession usufruit parts sociales / calcul plus value donation usufruit