Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite droits de succession 2013
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Donation et succession 2013 entre frères et soeurs
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Droits de succession - PARENTS.fr - Enfant - Puériculture
Droits de succession
Après le décès d'un parent, le notaire, désigné par le défunt, convoque les héritiers pour leur faire part du patrimoine qu'il reste à partager. Cette succession (ensemble des biens, droits, actions et comptes bancaires) est soumise à l'impôt. Droits de succession, barèmes, fiscalité, frais de notaire... on vous dit tout sur l'héritage dans une ...
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Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / abattement droits de succession entre frere et soeur / droit succession entre parent et enfant / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / droits de succession apres donation entre epoux
Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse
Accueil / Fiscalité / Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse
Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 12 juillet 2013 2 commentaires 545 Vues
Après un dialogue commencé il y a de longs mois, une nouvelle convention franco-suisse sur les successions a été signée à Paris 11 juillet par Eveline Widmer-Schlumpf - ...
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Thèmes liés : droit succession france suisse / droit succession entre parent et enfant / droit succession immobilier suisse / heritage droit de succession suisse / impot sur les successions france suisse
Droits, Donation, Succession - Belgique - DH.be
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
NAMUR Après l'extension de la tranche d'exonération de 12.500EUR à 25.000 EUR pour les héritiers en ligne directe en 2003, la forfaitisation du précompte immobilier sur les maisons d'habitation en 2004, le ministre Daerden est très satisfait de sa réforme sur les droits de donation et de succession. [...] Nous avons...
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http://actualite-generale.dhnet.be
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Vendre, Maison familiale, Droits de succession - Tout
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
NAMUR Après l'extension de la tranche d'exonération de 12.500EUR à 25.000 EUR pour les héritiers en ligne directe en 2003, la forfaitisation du précompte immobilier sur les maisons d'habitation en 2004, le ministre Daerden est très satisfait de sa réforme sur les droits de donation et de succession. [...] Nous avons...
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LE PAIEMENT FRACTIONNE DES DROITS DE SUCCESSION
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LE PAIEMENT FRACTIONNE DES DROITS DE SUCCESSION
Le 15 janvier 2014
Paiement fractionné ou différé des droits de succession
Succession : crédit gratuit pour payer les droits !
En 2013, le paiement à crédit des droits de succession n'entraîne aucun intérêt à la charge des...
Site :
http://www.ginon-et-associes.notaires.fr
Thèmes liés : donation paiement droits de succession / paiement droit succession et principe solidarite impots / paiement droits de succession notaire / droits de succession transmission d'entreprise / paiement droits succession usufruit
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...
XB - Droit Patrimonial - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016
"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015
Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.
Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
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http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / assurance vie succession clause beneficiaire / taux d'imposition succession assurance vie / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit
Droits de Succession en Espagne : les non-résidents ...
Home | ARTICLES | Buzz Juridique | Communauté | Juridique | Les rencontres | Droits de Succession en Espagne : les non-résidents pourraient se faire rembourser !
septembre 4, 2014 , écrit par LCE
Droits de Succession en Espagne : les non-résidents pourraient se faire rembourser !
La Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné l'Espagne ce 3 septembre dernier...
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http://lecourrier.es
Thèmes liés : droits succession france non residents / succession espagne non resident / droit de succession espagne france / calcul des droits de succession en espagne / calcul droit de succession donation partage
Droits de Succession en Espagne des non-résidents remboursés
Espagne Spain España
La Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné l'Espagne ce 3 septembre dernier pour discrimination envers les non résidents.
L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (C-127/12) devrait changer la situation de beaucoup de personnes ayant payé des droits de succession et de donation en Espagne. En effet, l'Etat Espagnol pourrait devoir rembourser les...
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http://aben-moha.fr
Thèmes liés : droit de succession espagne france / calcul des droits de succession en espagne / droits succession france non residents / donation paiement droits de succession / donation droits de succession
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Article 1.1.0.0.1 . Le présent Code règle une matière régionale.
Art. 1.1.0.0.2 .[ 1 Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en principal auxquels le présent Code s'applique, y compris les centimes additionnels ou le décime additionnel, les intérêts, les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droits d'enregistrement pour une donation partage / taux d'imposition droits de succession belgique / droits de succession taux d'imposition / droit de succession deces d'un parent / donation de son vivant d'un bien immobilier hypotheque
L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
03/03/2014
Epargne
Fiscalité
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
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Thèmes liés : fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie souscrite apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droits succession assurance vie 70 ans
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : droits d'enregistrement pour une donation partage / taux d'imposition droits de succession belgique / droits de succession taux d'imposition / droit de succession deces d'un parent / donation de son vivant d'un bien immobilier hypotheque
Donation, Succession, Ligne directe | Impôts - Le Particulier
Focus sur la réforme de la fiscalité du patrimoine : 300 000 contribuables exonérés d'ISF dès cette année
25/05/2011
Grâce à ce dispositif, 97% des successions sont aujourd'hui exonérées d'impôt, précise Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial à BNP Paribas banque privée. [...] On reviendrait ainsi à la situation qui prévalait avant 2007. Par ailleurs, le...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : abattement sur les donations et successions en ligne directe / abattement sur droits de succession en ligne directe / calcul droits de succession ligne directe / droits de succession assurance vie en ligne directe / abattement fiscal succession en ligne directe
Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA
Une difficulté sur le site ?
Paquet fiscal : que reste-t-il de la loi TEPA ?
Alors que le gouvernement devrait lever le voile sur son plan de bataille destiné à réduire le déficit, la direction de FOL s'est interrogée sur la loi TEPA du 21 août 2007.
Pur produit du programme du président Sarkozy et traduction d'une nouvelle conception de la politique économique faisant plus de place au...
Date: 2017-04-24 19:10:41
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droits succession donation entre epoux / loi tepa succession entre epoux / montant droit succession entre epoux / abattement droits de succession entre frere et soeur / loi tepa 2007 donation
Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
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http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal
Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
(1) Par hypothe se, au moins 15 ans avant son de ce s, afin de faire profiter chaque enfant d'un nouvel abattement de 100 000 euros sur les droits de succession. (2) Au de ce s de leur parent, les enfants nus-proprie taires re cupe rent automatiquement l'usufruit du logement, sans droits a payer, devenant ainsi entiers coproprie taires du bien. (3) Lire le...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas
Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a ...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Exilez-vous, qu'ils disaient - lenouveleconomiste.fr
Bonnes feuilles
Exilez-vous, qu'ils disaient
Dans "Exilés fiscaux, tabous, fantasmes et vérités", l'avocate Manon Sieraczek-Laporte remet quelques montres suisses à l'heure.
(...)
Une fois prise la décision de partir, après la vague de doutes et de rancoeur mêlés, il reste à déterminer vers quelle destination. On ne choisit pas son pays d'adoption comme un lieu de villégiature et...
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https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : impot sur les successions france suisse / droit succession france suisse / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / taux d'imposition succession suisse / imposition donation france suisse
Droits De Succession | Edeneo
Donations et successions : les cinq nouveautés votées durant l'été 2012
Posté le 24 septembre 2012
La fiscalité des transmissions a été soumise à un durcissement dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août. Retour sur l'ensemble mesures fiscales adoptées sur les donations et successions et leur calendrier d'application.
François...
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Thèmes liés : abattement sur les donations et successions en ligne directe / abattement donation somme d'argent 2011 / donation et abattement droits de succession / donation abattement 100 000 / abattement fiscal succession en ligne directe
Usufruit, Valeur, Propriété - Libre entreprise
Valoriser l'usufruit d'un immeuble en société - La Libre
Dans la plupart des cas, les sociétés évaluaient l'usufruit à 80 % de la valeur de la pleine propriété de l'immeuble. Cette méthode n'est plus acceptée par le fisc qui exige à présent que la valeur de l'usufruit corresponde à la valeur économique de ce droit réel, qui doit être déterminée sur base de la valeur...
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http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : valeur fiscale de l'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit viager / valeur de l'usufruit successif / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit fiscal
Exil fiscal en Suisse - Avantages de la fiscalité Suisse ...
Contact
Exil fiscal en Suisse - Fiscalité Suisse des cantons (Vaud, Genève...)
L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : droits de succession taux d'imposition / taux d'imposition succession vaud / taux d'imposition succession geneve / taux impot succession canton de vaud / droits de succession ligne directe france
Les exonérations temporaires en faveur des donations ...
Les exonérations temporaires en faveur des donations immobilières en sept questions/réponses
Newsletter 204
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La loi de finances pour 2015 [1] a créé des exonérations en faveur de certaines donations immobilières applicables à compter du 1er janvier 2015. La mise en oeuvre de ces nouvelles niches fiscales a été précisée par l'administration fiscale aux...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : donation d'usufruit temporaire abus de droit / donation avec reserve d'usufruit deces du donataire / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien
Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de transmission
Paragraphe du bloc 1
Support d'investissement, instrument de prévoyance, l'assurance vie est aussi un outil de transmission souple et performant. À la différence du cadre légal du Code civil, qui privilégie la transmission « par le sang » (en posant des limites qui protègent les intérêts des enfants et, dans une moindre...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / fiscalite succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / succession contrat assurance vie conjoint
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en février 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale,...
Date: 2017-04-12 10:11:56
Site :
http://www.room-avocats.com
Thèmes liés : droits de succession transmission d'entreprise / droit de succession en france immobilier / droit de succession en france 2014 / avocat specialise droit des successions lyon / droit et succession en france
La fiscalité des DONS et LEGS - emmanuel-sos-adoption.com
En savoir plus sur :
DONS : la règle des déductions fiscales depuis 2004
- pour les Particuliers: Possibilité de déduire de vos impôts 75% du montant de votre don ( au titre des dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, ligne 7UD ) dans la limite de 521EUR ( montant 2013 ) La fraction supérieure à ce montant sera ajoutée aux autres dons ouvrant droit à réduction au...
Site :
http://www.emmanuel-sos-adoption.com
Thèmes liés : donation association reconnue d'utilite publique / donation association d'utilite publique / reduction de droits donation en pleine propriete / dons legs donations / droits de succession ligne directe france
Il ne reste presque plus rien de la loi TEPA - Le Monde.fr
Il ne reste presque plus rien de la loi TEPA
Le "paquet fiscal" voté à l'été 2007 incarnait la politique de Nicolas Sarkozy. Quatre ans plus tard, il n'en reste rien, ou presque.
Le Monde |
o Mis à jour le
23.08.2011 à 21h49
| Par Samuel Laurent
C'était le 10 juillet 2007. Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, la majorité UMP fraîchement élue faisait un triomphe à Christine...
Date: 2017-03-22 11:28:40
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La réforme de l'été 2012 - Tout Sur La Succession
- mercredi 19 septembre 2012 16:53
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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La fiscalité des transmissions a été soumise à un durcissement dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août. Retour sur l'ensemble mesures fiscales adoptées sur les donations et successions et leur calendrier d'application.
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François Hollande...
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PEA : les règles de succession. | leguidedesimpots.com
LeGuideDesImpôts
PEA : les règles de succession.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les gains ? Voici quelques explications pour y voir plus clair.
Par marketing Publié le 04 Oct, 2013.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les...
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http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : succession lors du deces d'un conjoint / frais de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / pea et compte titre succession
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
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Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / valeur de l'usufruit bareme fiscal
Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-04-22 14:23:29
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Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier et credit en cours / vente d'un bien immobilier en donation / donation d un bien immobilier / donation bien immobilier france
Donations et successions : les cinq nouveautés votées ...
Donations et successions : les cinq nouveautés votées durant l'été 2012
Posté le 24 septembre 2012
La fiscalité des transmissions a été soumise à un durcissement dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août. Retour sur l'ensemble mesures fiscales adoptées sur les donations et successions et leur calendrier d'application.
François...
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Thèmes liés : abattement sur les donations et successions en ligne directe / abattement donation somme d'argent 2011 / donation et abattement droits de succession / donation abattement 100 000 / abattement fiscal succession en ligne directe
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