Articles sélectionnés pour le thème : donation parents enfant
→ 175 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Donations : les règles du jeu ont changé - Le Parisien
Vie pratique
La fiscalité pesant sur les donations entre parents et enfants a fortement évolué au cours des six derniers mois. Explications sur les changements intervenus au 1er janvier.
Faciliter la vie d'un enfant, d'un petit-enfant ou, plus généralement, d'un proche en lui donnant un peu d'argent, un portefeuille d'actions ou un bien immobilier. Le tout, sans être trop ponctionné par le...
Date: 2017-04-24 15:01:32
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : donation argent entre parent enfant / donation d argent a un enfant / montant donation parent enfant / donation argent parent enfant / donation parents enfant
La donation - partage | Juris Vie
La donation-partage est un acte qui réalise à la fois une libéralité de son vivant (donation) et le partage anticipé de sa succession.
Ses avantages sont nombreux :
Eviter l'indivision post successorale : le donateur répartit alors tout ou partie de son patrimoine en attribuant à chacun des héritiers donataires des lots identifiés de biens pour éviter autant que faire se peut...
Date: 2017-04-24 19:35:11
Site :
http://www.jurisvie.com
Thèmes liés : acte notarie donation partage / difference entre donation partage et don manuel / donation partage succession valeur / rapport donation partage succession / calcul des droits de mutation donation partage
Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?
Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.
Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...
Site :
http://justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : annulation donation entre epoux divorce / montant donation parent enfant / donation entre epoux divorce pour faute / donation entre vifs contrat de mariage / donation entre epoux apres divorce
Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits ...
#Transmission&Donation
Loi TEPA (6) - Don exceptionnel aux enfants, petits enfants, neveux et nièces majeurs
La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 EUR en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.
Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !
Votre don n'est pas fiscalement pris en...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : don manuel d'argent et succession / donation don manuel d'argent / difference entre donation partage et don manuel / calcul droits donation don manuel / difference donation et don manuel
Mieux comprendre la donation manuelle - testamento.fr
Enfin la donation manuelle après 80 ans est toujours possible. Il ne bénéficie en revanche d'aucun abattement.
Donation manuelle : + de 80 ans optimisez la fiscalité de votre succession
Déclaration de donation manuelle
Une donation manuelle n'est pas imposable tant que le fisc n'en a pas eu connaissance. En pratique, elle est susceptible d'être taxée dans les cas suivants :
dés...
Site :
https://testamento.fr
Thèmes liés : formulaire declaration donation manuelle / declaration fiscale donation manuelle / donation manuelle apres 80 ans / donation manuelle plus de 80 ans / donation don manuel d'argent
Modèle de convention de divorce à l'amiable & lettre par ...
Modèle de convention pour le divorce amiable
Modèle de convention pour le divorce amiable
Exemple de convention de divorce amiable
Dans le jargon officiel, on parle de divorce par consentement mutuel
DIVORCE « SANS JUGE » PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE
ou
Divorce par consentement mutuel...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : definition de l'usufruit code civil / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit lors d'une vente / droits d'enregistrement pour une donation partage
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Vous avez 80 ans et souhaitez faire une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 160 000 euros au profit de votre fille unique.
Vous souhaitez connaître l'intérêt d'un tel acte, le coût, les risques dans la durée.
Pourquoi faire une donation avec réserve d'usufruit?
* Cette donation a un double intérêt:
- Le 1er est que cette donation vous permettra de...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit deces du donataire / valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'une maison / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier
Donation entre époux - Avantages, inconvénients et fiscalité
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La Donation entre époux
Il est essentiel de réfléchir relativement tôt à l'optimisation de la transmission de son patrimoine, et notamment à la transmission à votre conjoint. En effet, si le conjoint survivant...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : donation entre epoux conjoint survivant / donation entre epoux sous contrat de mariage / avantages donation dernier vivant entre epoux / revocation donation entre epoux testament olographe / exemple d'acte de donation entre epoux
La purge de la plus-value par la donation - Paul Duvaux
lundi, 06 octobre 2008 09:07
La purge de la plus-value par la donation
5
(0 Votes)
Vous êtes propriétaire d'une société et vos titres ont pris beaucoup de plus-value depuis la création de la société.
D'ailleurs un repreneur vous propose de vous racheter vos titres à un prix très élevé.
C'est bien.
Si vous vendez vos titres, vous allez faire une grosse plus-value imposable et...
Date: 2017-04-24 18:44:18
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : donation titres purge plus value / plus value en cas de donation de titres / donation avant vente plus value / vente apres donation plus value / plus value donation titres
Succession : qui hérite quand rien n'a été prévu - Capital.fr
Elle rompt tout lien de filiation entre l'adopté et sa famille biologique et permet à l'enfant de devenir pleinement héritier de sa famille adoptive. La seconde catégorie concerne les adoptions de mineurs ou d'adultes. Mais, cette fois, l'adopté peut hériter de sa famille biologique et de sa famille adoptive. Pour ce dernier cas, les droits de succession sont souvent exorbitants (au taux de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : heritage droits de succession entre frere et soeur / droit de succession assurance vie frere soeur / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / montant droits succession entre frere soeur / assurance vie succession entre frere et soeur
Donation Temporaire d’usufruit : Donner en réduisant votre ...
En quoi consiste une donation temporaire d'usufruit ?
La donation temporaire d'usufruit est une donation de tout type de bien procurant des revenus (placement financier, logement locatif...). .
La donation consentie ne porte que sur l'usufruit du bien, et seulement pour une période déterminée (5 ans, 8 ans...). La pleine propriété du bien est ensuite reconstituée au niveau du donateur,...
Site :
http://www.optimuspatrimoine.fr
Thèmes liés : reserve d'usufruit temporaire / donation d'usufruit temporaire abus de droit / donation d'usufruit temporaire / donation avec reserve d'usufruit exemple / donation avec reserve d'usufruit
Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur
Introduction
Bonjour à tous.
L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / donation d argent a un enfant / assurance vie succession clause beneficiaire / succession assurance vie notaire ou pas
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / declaration de succession a l'etranger / droits de succession taux d'imposition / taux d'imposition succession luxembourg
Faire une donation - Mes difficultés - Les Clés de la ...
La donation partage
A qui donner
A un héritier réservataire : par défaut, cette donation est toujours considérée comme une avance sur la succession . A votre décès, elle est comptabilisée et diminue d'autant la part de succession qui revient à ce moment là à l'héritier.
Sinon, vous pouvez avantager un héritier par rapport à un autre en précisant que la donation se fait " par...
Date: 2017-04-24 17:12:46
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation partage conjonctive avec reserve d'usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit / exemple d'acte de donation entre epoux
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral...
Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 33040 fois | 32 réactions
Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit 2013 / frais notaire donation partage avec reserve d'usufruit
Décès : assurance-vie de branche 23 et droits de succession
Vous concluez une assurance-vie de branche 23 pour vous constituer un joli capital-pension ou pour faciliter financièrement la vie de vos proches. Mais quid des droits de succession et ceux-ci peuvent-ils venir jouer les trouble-fêtes ?
Au moment de conclure une assurance-vie, vous désignerez en même temps un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Si vous venez à décéder avant l'échéance finale de la police, le bénéficiaire devra alors payer des droits de succession sur le capital constitué. Il existe toutefois différents moyens de...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession assurance vie sans lien de parente / heritage droits succession assurance vie / droit de succession assurance vie / assurance vie succession deces beneficiaire
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / definition de l'usufruit code civil / calcul de l'usufruit lors d'une vente
Transmission - patrimoinorama.com
Les donations : comment les utiliser de la meilleure manière
Page 2 sur 11
Toute personne souhaitant optimiser la transmission de son patrimoine se pose inévitablement la question suivante :
Faut-il donner ?
Cette interrogation masque différentes motivations mais, le plus souvent, il s'agit d'organiser la succession, d'effectuer une répartition de tout ou partie de ses biens de son vivant,...
Date: 2017-04-24 19:16:47
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation en avancement d'hoirie droits de succession / donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation d'usufruit rapport succession / donation partage bien en indivision
Donation-partage : définition, avantages, fiscalité
1. Définition de la donation-partage
La donation-partage est comme son nom l'indique une forme de donation qui consiste en un partage du patrimoine du donateur. Cet acte, qui doit être réalisé devant un notaire, vise à répartir de son vivant une partie ou la totalité de ses biens entre ses héritiers. Il présente de nombreux avantages comme celui de diviser son patrimoine, égalitairement...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : frais notaire donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit / frais notaire donation partage somme d'argent / frais donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession
Simulation et calcul des droits de donation et succession
Abattements
Un outil de simulation pour calculer les droits de succession ou de donation
Pour évaluer les droits de donation ou de succession, voici un module de simulation téléchargeable, totalement à jour de toutes les dernières mesures fiscales.
Ce module de calcul et de simulation présente l'avantage d'être téléchargeable : il sera toujours à votre disposition sur votre ordinateur et vous pourrez l'utiliser avec n'importe quel tableur en modifiant instantanément les données. Il suffit d'insérer, dans la case prévue, le montant à transmettre, avant abattement, et vous obtenez immédiatement le montant des droits à payer suivant la...
Site :
http://www.droits-donation-succession.fr
Thèmes liés : calcul des droits de succession simulateur / calcul droits de donation simulation / donation paiement droits de succession / donation et abattement droits de succession / donation usufruit droits de succession
Les avantages de la donation de son vivant | Améliorer sa ...
Arrière petit-enfant
5 310 EUR
L'abattement se renouvelle tous les 15 ans et peut être consommé en plusieurs fois : ainsi, il peut être judicieux d'effectuer tous les 15 ans des donations pour consommer le nouvel abattement sans avoir à payer de droits de donations.
Il y autant d'abattements qu'il y a de couples donateur/bénéficiaire : si vous avez 3 enfants, vous pouvez donner...
Site :
http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / calcul des frais de donation avec reserve d'usufruit / calcul frais donation partage avec reserve d'usufruit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
Héritage petits-enfants, succession, testament, donation
Les petits-enfants dans la succession légale
Les règles de succession légales, dites « ab intestat », définissent l'ordre des héritiers. Les petits-enfants, en qualité de descendants, appartiennent à la première catégorie des héritiers mais leur place dans la succession dépend de la présence...
Date: 2017-04-24 21:09:13
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : droits succession petits enfants / succession petits enfants / droit de succession parent enfant / donation petits enfants / succession heritage enfant
L'intérêt de la donation entre époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'intérêt de la donation entre époux
L'intérêt d'une donation au dernier vivant est évidemment d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant, mais aussi de lui laisser davantage de choix.
D'une part, parce qu'elle est souvent rédigée de façon à lui permettre de choisir ce qui lui conviendra le...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : montant des donations entre epoux / montant droit succession conjoint survivant / droits succession conjoint survivant assurance vie / succession suite a donation entre epoux / donation entre epoux regime fiscal
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelles, curatelle.
Parents, pensez à demander la Tutelle ou la Curatelle de vos enfants devenus adultes.
Nous vous conseillons de confier la Tutelle à un organisme de tutelle vraiment en dernier recours, si vous ne pouvez pas faire autrement.
Il faut savoir qu'en optant pour ce choix, en tant que parents, vous perdez tous les droits de regard sur votre enfant. Seul le tuteur est habilité à...
Date: 2017-04-18 13:29:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / droit de succession deces d'un parent / frais d'etablissement de la declaration de succession / succession en cas de deces d'un parent
Qui hérite ? | De Particulier à Particulier - PAP
Succession
Qui hérite ?
Qui recueillera les biens d'une personne qui, de son vivant, n'a rédigé ni testament, ni donation ? Pour éviter les conflits que pourrait générer cette situation, les articles 720 et suivants du Code civil énoncent un ensemble de règles qui s'appliquent automatiquement dès lors que l'on se trouve en présence d'une succession ab intestat, c'est-à-dire d'une...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : droit de succession entre grand parent et petit fils / droit succession entre parent et enfant / droit succession usufruit conjoint survivant / droits succession petits enfants / succession petits enfants
Donation immobilière : les nouvelles règles - explorimmo.com
Bookmarks
1- Un nouvel abattement fiscal pour les donations de terrain
Céder un terrain constructible est soumis à imposition. Mais des abattements fiscaux sont consentis selon la nature du bien et le degré de parenté entre le donateur et son bénéficiaire. Depuis le 1er janvier 2015 , et ce jusqu'au 31 décembre de la même année, l a loi Alur vient ajouter un abattement fiscal...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : donation abattement 100 000 / reduction de droits donation en pleine propriete / donation abattement fiscal / donation pleine propriete abattement / abattement exceptionnel donation terrain a batir
Transmettre de son vivant au lieu de vendre - la finance ...
Accueil >> Immobilier >> Vendre son bien immobilier >> Transmettre de son vivant au lieu de vendre
Transmettre de son vivant au lieu de vendre
La donation d'un bien immobilier à ses enfants, notamment, peut revêtir différentes formes : en pleine propriété ou démembrée. Et les avantages fiscaux visant à encourager la transmission des patrimoines ont été largement augmentés ces...
Date: 2017-04-24 17:32:35
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete
LA DONATION: une optimisation de la transmission
LA DONATION: une optimisation de la transmission
Publié le
01/12/2010
par Bertrand Maître Maury
La donation permet l'organisation de la reprise de l'entreprise entre les héritiers et la limitation de la fiscalité en cas de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux (cession). Tour d'horizon des avantages et des modalités de la donation.
@ FOTOLIA/LD
La donation est permise quelle que...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : plus value en cas de donation de titres / impot plus value donation partage / donation d'entreprise et plus value / plus value vente bien donation partage / taux reduit des droits de succession en cas de transmission d entreprise
Stratégies pour la gestion de patrimoine
Comment optimiser les droits du conjoint survivant
Droits successoraux
Le conjoint survivant non divorcé a vu ses droits accrus tant en présence de descendant(s) du défunt que d'ascendant(s) ; il prime désormais sur les frères et soeurs du conjoint et les neveux et nièces (voir successions sans dispositions préalable ).
En outre, si le défunt a prévu des dispositions testamentaires en...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / droit succession conjoint non marie / calcul de l'usufruit du conjoint survivant / exoneration des droits de succession entre epoux / montant droit succession conjoint survivant
Transmission de patrimoine (donations) hors PEA ...
Transmission de patrimoine (donations) hors PEA
Les donations bénéficient, tous les quinze ans, des abattements (10) suivants :
- 100 000 EUR (par parent et par enfant) lorsqu'elles sont consenties aux enfants ou aux parents,
- 80 724 EUR lorsqu'elles sont consenties entre époux et entre partenaires d'un PACS,
- 15 932 EUR lorsqu'elles sont consenties entre frères et soeurs,
- 7 967 EUR lorsqu'elles sont consenties aux neveux et nièces,
- 31 865 EUR lorsqu'elles sont consenties par des grands-parents à leurs petits-enfants,
- 5 310 EUR lorsqu'elles sont...
Date: 2017-04-24 18:45:40
Site :
https://invest.bnpparibas.com
Thèmes liés : donation d argent a un enfant / donation d'argent entre frere et soeur / donation d'argent entre epoux / plus value en cas de donation de titres / donation d'argent a un neveu
Evaluation d'une part sociale de SCI en cas de revente ...
est plus élevée si le
pourcentage des parts
cédées est faible...
Les SCI peuvent représenter un placement intéressant pour les associés lors de la cession de leurs parts sociales, en notant bien que les sociétés civiles immobilières n'ont pas pour vocation l'investissement dans le but de créer des profits.
Nombreux sont les associés s'interrogeant sur la valeur des parts sociales dans...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : donation parts de sci et droit d'enregistrement / plus value donation parts sociales / donation parts sociales sci fiscalite / abattement donation parts sociales sci / donation parts sociales sci
Donation d'une somme d'argent aux enfants - ZonedeVie.com
Accueil > économie > argent
Transmission d'argent des parents aux enfants
Les parents peuvent transmettre à leur enfant de l'argent sous forme de don. L'acte peut être effectué soit pour aider financièrement ses enfants soit pour transmettre un capital de leur vivant avec des conditions avantageuses.
Lors d'une donation, des droits de mutation doivent être payés à l'administration fiscale par le bénéficiaire comme dans le cas d'une...
Site :
http://www.zonedevie.com
Thèmes liés : donation somme d'argent de son vivant / donation d argent a un enfant / donation d'argent de son vivant / donation d'argent aux descendants / donation d un bien immobilier
Droits de donation et de succession : ce que l’Etat impose ...
Droits de donation et de succession : ce que l'Etat impose en 2013
Droits de donation et de succession : ce que l'Etat impose en 2013
Envoyer cet article par mail
Votre prénom *
Après les changements intervenus en 2011 et 2011, que
reste-t-il de la loi Tepa de 2007 qui avait allégé la fiscalité sur la
transmission du patrimoine ?
situation économique actuelle nécessite des adaptations, les...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : donation d'argent apres 80 ans / donation anterieure droits de succession / donation d argent a un enfant / donation partage droits succession / donation paiement droits de succession
Ordre des Avocats de Chambéry : La donation partage
I-1- Extension du domaine de la donation-partage
I-1-a. Donation partage au profit des présomptifs héritiers (Art. 1075 du C.C.)
En vertu de l'article 1075 du Code Civil, toute personne peut faire au moyen d'une donation partage la distribution et le partage de ses biens entre ses présomptifs héritiers.
Donataire : Ainsi, une personne sans postérité peut faire une donation partage au...
Site :
http://www.barreau-chambery.fr
Thèmes liés : donation partage avec reserve d'usufruit / calcul donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession / code civil donation en avance d'hoirie / donation partage code civil
Donation-partage conjonctive - ASSURANCE NEO SERVICES
Donation-partage conjonctive - Familles recomposées
Depuis le 1er janvier 2007, dans le cadre d'une famille recomposée, il est possible de réunir au sein d'une même donation-partage enfants communs et non communs.
La donation-partage conjonctive n'est ouverte qu'aux couples ayant des enfants communs, en plus de leur(s) enfant(s) non commun(s).
Principe
La donation-partage "conjonctive"...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : donation partage conjonctive droits / donation partage conjonctive abattement / donation partage conjonctive recompense / donation partage conjonctive / soulte donation partage
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit du conjoint survivant / donation d'usufruit au conjoint survivant / donation en avancement d'hoirie droits de succession / droit succession usufruit conjoint survivant
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ...
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?
La donation immobilière, un acte notarié qui peut prendre de multiples formes.
La donation immobilière : un acte notarié
Avant toute chose, contrairement à la donation de biens mobiliers (argent, bijoux, actions...), la transmission d'un bien...
Date: 2017-04-24 19:55:02
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien
La communauté universelle — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
La communauté universelle
Pendant longtemps, l'adoption du régime de la communauté universelle par les époux a été la formule la plus protectrice pour le conjoint survivant.
Cette solution consiste à mettre tout ou partie des biens personnels des époux en communauté par le biais d'un contrat de mariage...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / droits de succession entre epoux communaute universelle / communaute universelle donation entre epoux / donation entre epoux option conjoint survivant / donation entre epoux conjoint survivant
Fiscalité des donations : calcul des droits de donation
Fiscalité des donations : calcul des droits de donation
Fiscalité des donations : calcul des droits de donation
Toute donation entraîne, en principe, le paiement de droits de donation. Des abattements s'appliquent dont le montant varie en fonction du bénéficiaire. Quelle est la fiscalité des donations ? Quels sont les abattements applicables aux bénéficiaires d'une donation...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : calcul droits donation don manuel / calcul droit de donation 2016 / bareme droits de donation entre epoux / calcul droit de donation / bareme droits de donation 2016
Libéralité graduelle ou résiduelle : donner en cascade ...
Libéralité graduelle ou résiduelle : donner en cascade
par La rédaction - le 30/03/2016
Les familles peuvent utiliser une technique encore trop méconnue pourtant adaptée à la nécessité d'avantager un enfant : les libéralités graduelles ou résiduelles. Elles permettent de transmettre de son vivant par donation, ou à son décès par leg ou testament un bien successivement à deux...
Site :
http://www.fiducee.com
Thèmes liés : abattement droits de succession neveux et nieces / droits de succession entre neveux et nieces / abattement droit de succession entre oncle et neveu / donation et abattement droits de succession / droit succession entre parent et enfant
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-04-24 18:32:09
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie
Chéri, j’ai donné aux enfants! | Je Comprends
Chéri, j'ai donné aux enfants!
Banque Nationale Planifier Planifier 12829
À l'âge de la retraite, de plus en plus de parents envisagent de léguer de leur vivant une somme d'argent importante à leurs enfants. Ils constatent qu'à l'âge de 30 ou 40 ans, leurs descendants ont à assumer de lourdes responsabilités financières et qu'il s'agit sans doute du moment idéal pour leur venir en...
Site :
https://idees.banquenationale.ca
Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / donation argent entre parent enfant / donation d argent a un enfant / succession en cas de deces d'un parent / droit succession entre parent et enfant
Faire des dons à sa famille, mode d'emploi - Le Blog Fiscalité
Les dons de sommes d'argent exonérés datent de la loi TEPA d'août 2007. Ils ont été instaurés afin de faciliter la transmission de dons en pleine propriété à des descendants majeurs.
En 2011, le dispositif a été réformé pour que son champ d'application soit élargi.
Afin que le don soit exonéré de droits de mutation, plusieurs conditions régissent le dispositif.
Première...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : abattement donation somme d'argent 2011 / donation d argent a un enfant / donation petits enfants / donation d'argent sans acte notarie / donation d'argent impots
Donation d'un bien immobilier : abattement, frais,
Immobilier-danger > Pratique > Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la donation d'un bien immobilier
Transmettre un appartement, une maison ou un terrain à ses héritiers peut se faire de son vivant. C'est...
Date: 2017-04-24 17:14:51
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier neuf / donation d'un bien immobilier a son conjoint / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit
Qu'est ce que la donation transgénérationnelle ? Comment ...
Qu'est ce que la donation transgénérationnelle ?
Comment et pourquoi l'utiliser ?
L'espérance de vie actuelle de la population et le constat que les patrimoines sont détenus par les classes d'âge les plus âgées, ont amené le législateur à créer des dispositifs de transmission anticipée du patrimoine comme la donation partage.
Ainsi, depuis 2007, la donation transgénérationnelle...
Site :
http://www.1854patrimoine.com
Thèmes liés : droits succession petits enfants / droits donation partage transgenerationnelle / donation partage transgenerationnelle definition / abattement donation partage transgenerationnelle / succession petits enfants
La donation temporaire d’usufruit | La Financière de l ...
L'actualité patrimoniale
Un moyen d'aider momentanément un enfant
Souvent présentée comme un moyen de réduire l'ISF, la donation temporaire d'usufruit permet également d'aider, pour une durée limitée, des proches tels que des enfants majeurs pour financer par exemple leurs études. Avec la donation temporaire d'usufruit, vous ne vous dessaisissez pas définitivement du bien donné. Vous...
Site :
https://www.lfde.com
Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit fondation / donation d'usufruit temporaire / valeur de l'usufruit d'un bien / isf donation temporaire d'usufruit / donation temporaire d usufruit
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-13T10:19:12.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes
A. Principes en matière de liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droit de succession donation partage / abattement donation frere et soeur article cgi / donation abattement 100 000 / abattement donation somme d'argent 2011 / calcul droits de succession avec donation anterieure
II. Le rapport fiscal pour la liquidation des droits de ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-13T10:19:12.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes
A. Principes en matière de liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droit de succession donation partage / abattement donation frere et soeur article cgi / donation abattement 100 000 / abattement donation somme d'argent 2011 / calcul droits de succession avec donation anterieure
sci familiale, ecrire les statuts SCI en famille
Cliquer sur ce lien
SCI FAMILIALE
Qu'elle soit à capital fixe - classiquement utilisée - ou à capital variable (recommandée maintenant), une société...
Site :
http://www.creerunesci.com
Thèmes liés : donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation de parts de sci avec reserve d'usufruit / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / donation parts sci familiale / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier
Aider ses enfants à devenir propriétaires
> Donation de logement neuf : ce qui change au 1er janvier 2015
Le projet de loi de finances 2015 allégera la fiscalité des donations de logements neufs. Le gouvernement prévoit un abattement pouvant atteindre 100 000 euros pour une donation directe, sous réserve que le logement neuf n'ait jamais été occupé. Cette mesure exceptionnelle concernera les logements dont le permis de...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : bareme fiscal usufruit nu propriete / bareme donation nu propriete / donation d usufruit au nu proprietaire / bareme fiscal de l usufruit / donation abattement 100 000