Thèmes principaux sur assurance vie donation
donation contrat assurance vie • assurance vie donation partage • assurance vie donation succession • abattement donation assurance vie • assurance vie donation entre epoux • assurance vie donation usufruit • legs donation assurance vie • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
Assurance vie : Requalification en donation indirecte
Quelques mois avant de mourir d'un cancer, un homme souscrit trois contrats d'assurance vie au bénéfice de son héritière. N'en tenant pas compte dans sa déclaration successorale, cette dernière est rattrapée par l'administration fiscale, qui demande la réintégration des contrats d'assurance vie dans la succession et lui réclame l'impôt qui en découle. L'héritière saisit le juge.
La décision
Par un arrêt confirmatif du 10 septembre 2009, la cour d'appel de Paris rejette sa demande, considérant que l'héritière avait bénéficié d'une donation indirecte. Pour les juges, « les contrats d'assurance vie... [suite...]
→ 160 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
- donation indirecte assurance vie
- requalification contrat assurance vie en donation
- donation deguisee assurance vie
La donation d'un contrat d'assurance vie - billet de banque
Partager sur twitter
La donation d'un contrat d'assurance vie
L'assurance vie est un excellent moyen d'épargne qui permet de faire fructifier le capital versé. En outre, elle offre de nombreux avantages fiscaux en matière de succession. La donation est quant à elle un excellent moyen de transmettre du patrimoine en bénéficiant d'un cadre juridique avantageux. Mais est-il possible de faire... [suite...]
→ 88 Articles pour ce thème
Voir également :
Quid des droits de succession sur l’assurance vie ...
Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?
Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité,...... [suite...]
→ 180 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
L'assurance-vie dans le cadre d'une donation - jurifiable.com
Qui peut-on désigner en bénéficiaires ?
Votre banque ou votre compagnie d'assurance vous a peut-être déjà vanté les mérites de l'assurance-vie, qui a, - il est vrai -, ses avantages. Mais avez-vous entendu parler de l'association donation/assurance-vie ?
Il existe un dispositif qui permet de faciliter la transmission anticipée de son patrimoine à ses héritiers avec une fiscalité... [suite...]
→ 89 Articles pour ce thème
Voir également :
Donation entre époux * Donation * Testamento
Donation entre époux
Donation entre époux : de quoi s'agit-il ?
La donation entre époux dite donation au dernier vivant permet d'améliorer les droits de son conjoint dans la succession en augmentant sa part d'héritage.
La donation entre époux ne concerne que les personnes mariées, elle n'est donc accessible ni aux couples de concubins ni aux couples de partenaires pacsés. Elle a la... [suite...]
→ 100 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Assurance vie Luxembourg : Frais 0%* - Rendement 4,20%* en ...
8
Le Super-Privilège Luxembourgeois
Le super-privilège est la raison majeure qui pousse aujourd'hui des investisseurs à ouvrir des assurances vies luxembourgeoises.
Aussi, au luxembourg, le souscripteur d'une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l'assureur.
En cas de faillite de la compagnie d'assurances, les actifs investis... [suite...]
→ 74 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Legs et assurances-vie - Greenpeace France
Legs et assurances-vie
Agir aujourd'hui pour préserver demain
« La Terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent ». En faisant un legs à Greenpeace, non seulement, vous faites perdurer vos idéaux et vous perpétuez votre mémoire mais, en plus, vous donnez aux générations à venir les moyens de préserver la Terre.
Le legs : entre vous et nous, une histoire... [suite...]
→ 44 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème
Donation aux enfants - Assurance auto, assurance ...
Vous souhaitez préparer à moyen ou long terme l'avenir de vos proches ? Effectuez une donation à vos enfants dans le cadre de l'assurance vie avec le Pack Donation.
Transmettez dès maintenant une partie de votre patrimoine dans des conditions favorables !
Donation + Assurance Vie, le duo gagnant !
Avec la donation aux enfants préparez l'avenir de vos enfants et petits-enfants
Aidez vos... [suite...]
→ 40 Articles pour ce thème
Donation : du bon usage de l'usufruit temporaire
La donation temporaire d'usufruit est assez souvent utilisée entre parents et enfants. Elle représente une alternative à l'obligation alimentaire « classique », qui s'exerce soit en nature, soit sous la forme d'une pension alimentaire versée chaque mois. Ainsi, par exemple, des parents propriétaires d'un appartement loué peuvent, via la donation temporaire d'usufruit, permettre à leur... [suite...]
→ 33 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Qu'en est-il des donations après le divorce ? // Libertalia
Qu'en est-il des donations après le divorce ?
Publié le mercredi 26 octobre 2011 à 21:11
La question des legs et des donations au bénéfice d'un ex-conjoint est très délicate, car elle doit prendre en compte de nombreux paramètres. Globalement, le législateur a tranché quant à la question des donations après un divorce, mais les textes ne s'appliquent pas systématiquement à tous les... [suite...]
→ 29 Articles pour ce thème
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de... [suite...]
→ 16 Articles pour ce thème
Assurance-vie et donation dans le même contrat
Avec BATIPROJET Avenir formule Initial* vous combinez les avantages d'un contrat d'assurance-vie multisupport (par exemple le contrat BATIPROJET formule Initial) et ceux de la donation.
Un contrat d'assurance-vie multisupport : BATIPROJET Avenir formule Initial*
Versements répartis sur deux supports d'investissement :
- 85% de l'épargne sur le support EUR SMAvie BTP à capital garanti (net de... [suite...]
→ 13 Articles pour ce thème
Donation d'assurance vie et impôt de succession : la ...
Une de ces positions concerne la donation d'une assurance-vie et, plus particulièrement, la question de savoir si le capital versé par l'assureur lors du décès du donateur de l'assurance-vie est soumis à l'impôt de succession.
Un contrat d'assurance-vie, relevant généralement de la branche 23, est souvent utilisé en tant que véhicule d'investissement. Ce contrat est habituellement... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie donation
→ 124 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
L'assurance-vie dans le cadre d'une donation - jurifiable.com
Qui peut-on désigner en bénéficiaires ?
Votre banque ou votre compagnie d'assurance vous a peut-être déjà vanté les mérites de l'assurance-vie, qui a, - il est vrai -, ses avantages. Mais avez-vous entendu parler de l'association donation/assurance-vie ?
Il existe un dispositif qui permet de faciliter la transmission anticipée de son patrimoine à ses héritiers avec une fiscalité...
Date: 2017-04-24 18:31:03
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : fiscalite donation assurance vie / donation contrat assurance vie / abattement donation assurance vie / donation assurance vie / donation d'argent sans acte notarie
Donation indirecte - L'Argus de l'assurance
22/01/2013 | Assurance vie | Jurisprudence | assurance
Civ.1e, 5 décembre 2012, pourvoi n°11-24659 Les faits Un homme de 83 ans décède laissant comme héritiers ses deux fils majeurs, placés sous tutelle. Il lègue la totalité de son patrimoine à la femme qui s'est occupée de lui jusqu'à sa mort. En plus des nombreux dons qu'il lui a faits (environ 16300 euros), le défunt l'a...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / droits de succession contrat assurance vie / requalification contrat assurance vie en donation / succession contrat assurance vie conjoint / donation contrat assurance vie
Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie
Assurance vie : l'assurance préférée des Francais
L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier d'une...
Site :
http://www.orspere.fr
Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / succession contrat assurance vie conjoint
Assurance Vie: Impact de la loi TEPA sur les successions ...
La Loi TEPA augmente également significativement les abattements fiscaux pour les donations consenties à compter du 22 août 2007.
Elle ne remet pas en cause la fiscalité de l'assurance vie.
Exonerationfiscale.com vous aide à mieux comprendre l'impact de la loi TEPA sur l'assurance vie, à travers la fiscalité les réductions d'impôts liés à l'assurance vie.
Loi TEPA et Assurance Vie dans...
Site :
http://actubancaire.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie souscrite apres 70 ans
La donation d'un contrat d'assurance vie - billet de banque
Partager sur twitter
La donation d'un contrat d'assurance vie
L'assurance vie est un excellent moyen d'épargne qui permet de faire fructifier le capital versé. En outre, elle offre de nombreux avantages fiscaux en matière de succession. La donation est quant à elle un excellent moyen de transmettre du patrimoine en bénéficiant d'un cadre juridique avantageux. Mais est-il possible de faire...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / assurance vie donation au dernier vivant / assurance vie donation partage / assurance vie donation de son vivant / declaration succession contrat assurance vie
Donation d'assurance vie et impôt de succession : la ...
Une de ces positions concerne la donation d'une assurance-vie et, plus particulièrement, la question de savoir si le capital versé par l'assureur lors du décès du donateur de l'assurance-vie est soumis à l'impôt de succession.
Un contrat d'assurance-vie, relevant généralement de la branche 23, est souvent utilisé en tant que véhicule d'investissement. Ce contrat est habituellement...
Date: 2017-04-24 12:52:18
Site :
https://blog.degroofpetercam.com
Thèmes liés : droit succession assurance vie impots / succession assurance vie impot / donation contrat assurance vie belgique / donation contrat assurance vie / assurance vie donation succession
Assurance vie Luxembourg : Frais 0%* - Rendement 4,20%* en ...
8
Le Super-Privilège Luxembourgeois
Le super-privilège est la raison majeure qui pousse aujourd'hui des investisseurs à ouvrir des assurances vies luxembourgeoises.
Aussi, au luxembourg, le souscripteur d'une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l'assureur.
En cas de faillite de la compagnie d'assurances, les actifs investis...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.fr
Thèmes liés : usufruit contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / abattement donation assurance vie / assurance vie donation de son vivant / fiscalite donation assurance vie
Quid des droits de succession sur l’assurance vie ...
Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?
Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité,......
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / droit de succession sur assurance vie apres deces / droit succession assurance vie conjoint / montant droit succession assurance vie / exoneration des droits de succession sur assurance vie
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...
Date: 2016-12-19 16:39:27
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / taxation succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie conjoint
Taxation de l'assurance-vie en cas de succession
A votre conjoint ou pacsé survivant
L'assurance vie aboutira à une taxation qui autrement peut être entiérement évitée
A vos enfants
Hors la volonté de privilégier un héritier, l'assurance vie n'est utile que si vous transmettez entre 150000 et 152500 €. Dans ce cas elle évite une taxation de 5% sur un maximum de 2500 €...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / requalification contrat assurance vie en donation / contrat assurance vie conjoint survivant succession / declaration succession contrat assurance vie
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine
Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.
Les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / assurance vie succession beneficiaire decede / assurance vie succession beneficiaire / droit de succession assurance vie en cas de deces
DONATIONS PATRIMOINE Familial Contrats ASSURANCE Vie ...
assurance vie contrats et placements financiers
gestion conseils transmission donation patrimoine familial
Les contrats d' assurance vie sont une forme de placement en vue de la transmission donation du patrimoine (d'ou l'appellation "intergénérations" pour certains d'entre eux).
Ils sont des placements financiers attrayants pour aider vos enfants ou petits-enfants pour leurs besoins futurs en...
Date: 2004-01-08 20:49:20
Site :
http://golden.motorhome.free.fr
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / usufruit contrat assurance vie / abattement donation assurance vie / assurance vie donation usufruit / donation temporaire usufruit assurance vie
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
Thèmes liés : quasi usufruit+contrat assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie
Une assurance vie pour protéger votre conjoint
Une assurance vie pour protéger votre conjoint
Une assurance vie pour protéger votre conjoint
03/04/2012
Epargne
Prévoyance-Retraite
Vous êtes marié et vous souhaitez vous protéger mutuellement ? Un contrat d'assurance vie peut répondre à votre attente. A condition de prendre quelques précautions... Nul ... Continuer la lecture de Une assurance vie pour protéger votre...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / droits succession conjoint survivant assurance vie / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / succession assurance vie conjoint survivant
Solution donation / Assurance vie - Société Générale
FAQ
Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants à préparer leur avenir (constitution d'une famille, réalisation de projets...) ? Pour faciliter la transmission de votre patrimoine, pensez à la Solution donation : vous bénéficiez des nouvelles dispositions en matière de donation et des avantages de l'assurance vie !
Une donation encadrée
Vous faites un don manuel à votre enfant ou petit-enfant : les sommes sont investies au sein d'un contrat d'assurance vie ouvert à son...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / assurance vie donation succession / fiscalite donation assurance vie / donation assurance vie
Assurance-vie et donation dans le même contrat
Avec BATIPROJET Avenir formule Initial* vous combinez les avantages d'un contrat d'assurance-vie multisupport (par exemple le contrat BATIPROJET formule Initial) et ceux de la donation.
Un contrat d'assurance-vie multisupport : BATIPROJET Avenir formule Initial*
Versements répartis sur deux supports d'investissement :
- 85% de l'épargne sur le support EUR SMAvie BTP à capital garanti (net de...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / taux d'imposition succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droits de succession contrat assurance vie
Section 2 : Une donation indirecte - institut-numerique.org
donation indirecte lorsque les conditions de l'article 894 du Code civil sont remplies. Plus
précisément, c'est le lien qui unit le souscripteur au tiers bénéficiaire qui réalise une donation
indirecte(53).
Cependant, si l'attribution bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est en mesure, au
vu des caractéristiques de sa nature juridique, de constituer une donation indirecte,...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / requalification contrat assurance vie en donation / donation contrat assurance vie / donation indirecte assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession"
Automobile
L'assurance-vie est-elle toujours "hors succession" ?
Vous faites face au règlement d'une succession et le défunt avait souscrit des contrats d'assurance-vie ? Vous ne savez pas si ces contrats doivent faire partie de la succession ? Les sommes données au bénéficiaire ou versées au titre de primes doivent-elles être réintégrées dans la succession ? Autant de questions qui...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / contrat assurance vie hors succession / declaration succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie
La requalification d'une assurance-vie en donation indirecte
Si le contrat d'assurance-vie, en particulier, a été souscrit en urgence et dans le seul et unique but que son bénéficiaire échappe à l'impôt, le fisc se réserve le droit de requalifier ce contrat en « donation indirecte » (ou déguisée). Cette mesure a pour effet de réintégrer le capital du contrat dans la succession, et donc de le soumettre à l'impôt.
Absence d'aléa, volonté...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / requalification contrat assurance vie en donation / donation contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie
Nue propriété d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Nue propriété d'une assurance vie
On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l'issue d'une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d'un nu-propriétaire et quid du démembrement de la...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / assurance vie succession beneficiaire decede / assurance vie succession beneficiaire / usufruit contrat assurance vie
Assurance vie : Requalification en donation indirecte
Quelques mois avant de mourir d'un cancer, un homme souscrit trois contrats d'assurance vie au bénéfice de son héritière. N'en tenant pas compte dans sa déclaration successorale, cette dernière est rattrapée par l'administration fiscale, qui demande la réintégration des contrats d'assurance vie dans la succession et lui réclame l'impôt qui en découle. L'héritière saisit le juge.
La décision
Par un arrêt confirmatif du 10 septembre 2009, la cour d'appel de Paris rejette sa demande, considérant que l'héritière avait bénéficié d'une donation indirecte. Pour les juges, « les contrats d'assurance vie...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / requalification contrat assurance vie en donation / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / assurance vie succession beneficiaire decede
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droit de succession assurance vie apres 70 ans / contrat assurance vie hors succession / declaration succession contrat assurance vie
Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin
La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...
Site :
http://360finance.fr
Thèmes liés : contrat usufruitier nu proprietaire / deces de l'usufruitier droit de succession / fiscalite usufruitier nu proprietaire / donation d usufruit au nu proprietaire / rachat d usufruit par le nu proprietaire
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Contrats de capitalisation
Les atouts méconnus du contrat de capitalisation
Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !
Assurance vie et contrat de...
Date: 2017-04-24 17:24:51
Site :
http://www.objectif-patrimoine.net
Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit contrat de capitalisation / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / fiscalite succession contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie
Les 3 pièges de l'assurance-vie en co-adhésion
Dans un des articles les plus consultés sur ce blog « Les avantages de l'assurance vie en co-adhésion », j'évoquais l'intérêt pour un couple marié sous régime de communauté de souscrire un contrat d'assurance vie en co-adhésion.
La majorité des contrats d'assurance vie sont souscrits en adhésion individuelle (un seul adhérent assuré).
Les contrats individuels sont à mon sens...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans
Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et ...
Entre la théorie du code civil et la pratique des successions, il y a un monde.
Entre le code civil qui décrit, organise, impose une transmission de votre patrimoine selon :
- un ordre,
- des héritiers réservataires que l'on ne peut déshériter,
- une quotité disponible qui laisse une maigre liberté testamentaire au défunt,
- un régime matrimonial censé définir le droit de propriété...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / contrat assurance vie hors succession / succession contrat assurance vie conjoint / requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
Partager sur les réseaux sociaux
Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droits succession assurance vie 70 ans / droits de succession contrat assurance vie
Donation aux enfants - Assurance auto, assurance ...
Vous souhaitez préparer à moyen ou long terme l'avenir de vos proches ? Effectuez une donation à vos enfants dans le cadre de l'assurance vie avec le Pack Donation.
Transmettez dès maintenant une partie de votre patrimoine dans des conditions favorables !
Donation + Assurance Vie, le duo gagnant !
Avec la donation aux enfants préparez l'avenir de vos enfants et petits-enfants
Aidez vos...
Date: 2017-04-24 17:00:05
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / fiscalite succession contrat assurance vie
Legs et assurances-vie - Greenpeace France
Legs et assurances-vie
Agir aujourd'hui pour préserver demain
« La Terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent ». En faisant un legs à Greenpeace, non seulement, vous faites perdurer vos idéaux et vous perpétuez votre mémoire mais, en plus, vous donnez aux générations à venir les moyens de préserver la Terre.
Le legs : entre vous et nous, une histoire...
Site :
https://www.greenpeace.fr
Thèmes liés : legs donation assurance vie / exoneration des droits de succession sur assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / droit succession assurance vie impots
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-04-24 18:32:09
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie
Donation et assurance vie | FRM
Donations et assurances-vie
Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine, anticiper le règlement de votre succession et encourager la recherche médicale par votre soutien financier ?
Grâce à son service expert en produits fiduciaires pour le financement de la recherche médicale, la Fondation pour la Recherche Médicale saura vous conseiller tout au long de votre projet.
Reconnue...
Site :
https://www.frm.org
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / donation somme d'argent de son vivant / assurance vie succession beneficiaire decede / assurance vie donation succession / assurance vie donation de son vivant
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-04-24 02:23:18
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans
La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...
Produits & services
La remise en cause de la clause bénéficiaire
Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / requalification contrat assurance vie en donation / donation contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie
Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur
Introduction
Bonjour à tous.
L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / donation d argent a un enfant / assurance vie succession clause beneficiaire / succession assurance vie notaire ou pas
Testament, donation, assurance-vie : comment choisir ...
5 310 EUR
En dehors du cadre familial, vous pouvez également transmettre à un ami ou tiers, jusqu'à 1 594 EUR en exonération de droits, à votre décès.
À savoir
Si le donateur a moins de 80 ans et le donataire, celui qui reçoit, plus de 18 ans, au jour de la donation, il existe un dispositif complémentaire : c'est le don supplémentaire de sommes d'argent. Ce dispositif propose...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : cumul abattement succession assurance vie / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie neveu / exoneration des droits de succession sur assurance vie / abattement fiscal succession assurance vie
Assurance vie : Transmission de patrimoine - Transmettre ...
L'assurance vie est un investissement pertinent pour transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à la ou les personnes de son choix.
Vous souhaitez encadrer votre donation tout en profitant de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie ?
HSBC Essentiel dans sa version Génération Option Donation vous accompagne en vous offrant la possibilité d'encadrer votre donation par un pacte adjoint
au don manuel. Ce contrat sur mesure pour les donations vous permet ainsi de transmettre un capital...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : fiscalite donation assurance vie / donation contrat assurance vie / assurance vie donation de son vivant / abattement donation assurance vie / donation assurance vie
requalification de l’assurance-vie en donation indirecte ...
requalification de l'assurance-vie en donation indirecte
Ce procédé est le plus utilisé par les services fiscaux, c'est une substitution à l'abus de droit.
Les sanctions sont sensiblement identiques à celles de l'abus de droit : taxation au titre des droits de mutation à titre gratuit, et pénalités fiscales.
La donation indirecte se caractérise dès lors que trois conditions sont...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / requalification contrat assurance vie en donation / donation indirecte assurance vie / donation contrat assurance vie / donation assurance vie
Les sanctions fiscales : la donation indirecte et l’abus ...
Les sanctions fiscales : la donation indirecte et l'abus de droit
L'administration fiscale va parfois tenter de remettre en cause la transmission opérée par contrat d'assurance vie en invoquant la théorie de l'abus de droit (a).
Mais le plus souvent, l'administration fiscale remettra en cause le contrat d'assurance vie sur un autre fondement : celui de la requalification de l'assurance vie...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / requalification contrat assurance vie en donation / droits de succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / contrat assurance vie conjoint survivant succession / taux d'imposition succession assurance vie / declaration succession assurance vie conjoint survivant
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie entre frere et soeur / taux d'imposition succession assurance vie / droit de succession assurance vie frere soeur / abattement droits de succession entre frere et soeur / donation d'argent entre frere et soeur
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
Facebook Twitter Google Linkedin
L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / quasi usufruit+contrat assurance vie / droits de succession assurance vie 2014 / droit de succession assurance vie en cas de deces
Transmission et assurance-vie | AGIPI
Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer
La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / taux d'imposition succession assurance vie
Un bon point pour les contrats de capitalisation
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :
- Fiscalité sur les gains : La même que l'assurance vie. Les rachats sont soumis au choix à l'IR ou au PFL dégressif (7,5 % au bout de 8 ans après abattement).
- Gestion : On retrouve souvent les mêmes supports, mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont «une version capitalisation » avec les mêmes caractéristiques.
Par rapport à l'assurance vie, le contrat...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : fiscalite succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / succession contrat assurance vie / donation contrat assurance vie
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / quasi usufruit+contrat assurance vie
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
Facebook Twitter Google Linkedin
Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / requalification contrat assurance vie en donation / donation contrat assurance vie / article code civil donation dernier vivant / acte de donation d'actions
Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils
Transmission du patrimoine avec l'assurance vie
Optimiser la fiscalité en vigueur
L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.
Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie
Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...
Date: 2015-09-17 22:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / droit de succession sur assurance vie apres deces / assurance vie succession deces beneficiaire / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie en cas de deces
Donation - Assurance vie : les situations particulières ...
5 310 EUR
31 865 EUR
La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de 15 ans existe toujours pour l'abattement "de droit commun".
Mode d'emploi
La donation doit être réalisée lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie.
Compléter la déclaration de don manuel et la transmettre au centre des impôts
La déclaration de don manuel disponible sur le site...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / abattement donation assurance vie / donation assurance vie / declaration donation centre des impots / impots gouv fr donation