Articles sélectionnés pour le thème : montant abattement succession assurance vie
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Succession assurance vie - Comparateur Assurance
Succession assurance vie
Succession assurance vie
L' assurance vie est un contrat idéal pour qui veut préparer l'avenir de ses enfants ou protéger son patrimoine. Avec l'apparition d'Internet, il est même désormais assez simple de souscrire à une assurance vie en ligne, et ainsi bénéficier de frais réduits. L'assurance vie bénéficie d'avantages fiscaux très intéressants quant à la...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / assurance vie succession clause beneficiaire / droit de succession assurance vie avant 1991 / taxation succession contrat assurance vie
Taxation de l'assurance-vie en cas de succession
A votre conjoint ou pacsé survivant
L'assurance vie aboutira à une taxation qui autrement peut être entiérement évitée
A vos enfants
Hors la volonté de privilégier un héritier, l'assurance vie n'est utile que si vous transmettez entre 150000 et 152500 €. Dans ce cas elle évite une taxation de 5% sur un maximum de 2500 €...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans
Quelles sont les règles de succession à ne pas oublier
Accueil » Fiches pratiques » Quelles sont les règles de succession à ne pas oublier ?
Quelles sont les règles de succession à ne pas oublier ?
Le montant versé par l'assureur au AVL8 de l'assurance vie est hors succession, même s'il est soumis à une imposition.
Cette situation est particulièrement intéressante pour les personnes qui auraient dû payer des droits de succession si elles n'avaient pas été bénéficiaires d'une assurance vie.
Découvrez qui est favorisé avec l'assurance vie.
Rappelons qu'au...
Date: 2017-04-24 06:49:42
Site :
http://www.cplussur.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie frere soeur / droit de succession assurance vie entre frere et soeur / exoneration des droits de succession sur assurance vie / droit succession assurance vie conjoint / montant droit succession assurance vie
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droits succession assurance vie 70 ans / droits de succession contrat assurance vie
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès ...
L' assurance-vie est un contrat qui garantit le versement d'un capital (ou d'une rente) au bénéficiaire désigné au décès du souscripteur. Cette somme d'argent est parfois soumise aux droits de succession .
Dernière mise à jour : avril 2017
Succession et assurance-vie : le bénéficiaire
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors...
Site :
http://www.journaldunet.com
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Assurance Vie: Impact de la loi TEPA sur les successions ...
La Loi TEPA augmente également significativement les abattements fiscaux pour les donations consenties à compter du 22 août 2007.
Elle ne remet pas en cause la fiscalité de l'assurance vie.
Exonerationfiscale.com vous aide à mieux comprendre l'impact de la loi TEPA sur l'assurance vie, à travers la fiscalité les réductions d'impôts liés à l'assurance vie.
Loi TEPA et Assurance Vie dans...
Site :
http://actubancaire.com
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L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life
L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?
Lundi 25 Janvier 2016
Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.
Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...
Date: 2017-04-24 20:57:29
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
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Assurance vie et succession - Assurance Vie
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?
La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...
Site :
https://assurance-vie.io
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Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Site :
https://www.bforbank.com
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Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie
Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...
Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.
Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / contrat assurance vie hors succession / exoneration des droits de succession sur assurance vie
La succession enfant - Démembrement 8
Montant des biens après abattement
Taux de droits de succession
Moins de 8 072EUR
De 8 072EUR à 12 109EUR
10%
De 12 109EUR à 15 932EUR
15%
De 15 939EUR à 552 324EUR
20%
De 552 324EUR à 902 828EUR
30%
De 902 828EUR à 1 805 677EUR
40%
Plus de 1 805 677EUR
45%
Cela ne signifie pas qu'un héritage de 2 millions d'euros sera taxé à 45% mais que les 8 072 premiers euros seront taxés à 5%, les...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : droit de succession sur assurance vie apres deces / droit de succession assurance vie apres 70 ans / apres un deces droit de succession / valeur de l'usufruit et nu propriete / succession assurance vie primes versees apres 70 ans
Assurance-vie : Comment l’intégrer à vos impôts
Assurance-vie : Comment l'intégrer à vos impôts ?
Publié le 05/05/2014
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Les 36 millions de foyers fiscaux français sont actuellement en pleine déclaration d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune. Point sur la méthode, pour les épargnants, pour déclarer les contrats d'assurance-vie.
Autant appréciés que redoutés par les Français, les mois d'avril et de mai sacrent...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : declaration succession contrat assurance vie / declaration impots succession assurance vie / formulaire declaration partielle succession assurance vie / declaration partielle succession assurance vie / cerfa declaration succession assurance vie
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / assurance vie succession deces beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / assurance vie succession beneficiaire decede
Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...
En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.
Dernière mise à jour : avril 2017
Définition droits de succession
Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé sur...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : droits succession conjoint survivant assurance vie / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession taux d'imposition / droits de succession contrat assurance vie / exoneration des droits de succession sur assurance vie
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
Thèmes liés : quasi usufruit+contrat assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016
Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.
Dans un langage...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / succession assurance vie souscrite par le conjoint survivant / droits de succession contrat assurance vie / droit succession assurance vie conjoint / droits succession conjoint survivant assurance vie
L'assurance vie - Crédit Agricole
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
En détail
Découvrez les avantages de
l'assurance vie
Epargne de long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission : l'assurance vie s'adapte en souplesse à tous vos projets. Elle vous protège ou protège vos proches, tout au long de votre vie.
Vous investissez dans des supports diversifiés...
Date: 2017-04-24 20:57:56
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / fiscalite succession contrat assurance vie / succession assurance vie souscrite apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans
Testament, donation, assurance-vie : comment choisir ...
5 310 EUR
En dehors du cadre familial, vous pouvez également transmettre à un ami ou tiers, jusqu'à 1 594 EUR en exonération de droits, à votre décès.
À savoir
Si le donateur a moins de 80 ans et le donataire, celui qui reçoit, plus de 18 ans, au jour de la donation, il existe un dispositif complémentaire : c'est le don supplémentaire de sommes d'argent. Ce dispositif propose...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : cumul abattement succession assurance vie / droit de succession assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie neveu / exoneration des droits de succession sur assurance vie / abattement fiscal succession assurance vie
Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Contrats de capitalisation
Les atouts méconnus du contrat de capitalisation
Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !
Assurance vie et contrat de...
Date: 2017-04-24 17:24:51
Site :
http://www.objectif-patrimoine.net
Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit contrat de capitalisation / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / fiscalite succession contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
le 21 Janvier 2016
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...
Date: 2017-04-24 20:54:13
Site :
http://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat assurance vie / droit succession assurance vie luxembourg / droit de succession sur assurance vie apres deces
Nouvelle fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès ...
11 Mai 2016 à 17h34
La question se pose pour l'assurance non dénouée du conjoint survivant
Partager mon Opinion
Une réponse ministérielle est venue en chasser une autre. Elle apporte une bonne nouvelle aux épargnants mariés sous le régime de la communauté : la fiscalité de l'assurance-vie est allégée pour les enfants. Mais, que faire des stratégies de contournement mises en place par...
Date: 2017-04-24 20:50:46
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / succession contrat assurance vie conjoint / fiscalite assurance vie succession conjoint survivant / fiscalite succession contrat assurance vie / droits succession conjoint survivant assurance vie
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie souscrite apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite succession assurance vie avant 70 ans
Assurance-vie et donation dans le même contrat
Avec BATIPROJET Avenir formule Initial* vous combinez les avantages d'un contrat d'assurance-vie multisupport (par exemple le contrat BATIPROJET formule Initial) et ceux de la donation.
Un contrat d'assurance-vie multisupport : BATIPROJET Avenir formule Initial*
Versements répartis sur deux supports d'investissement :
- 85% de l'épargne sur le support EUR SMAvie BTP à capital garanti (net de...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / taux d'imposition succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droits de succession contrat assurance vie
Assurance vie et succession - banquepopulaire.fr
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de transmission
Paragraphe du bloc 1
Support d'investissement, instrument de prévoyance, l'assurance vie est aussi un outil de transmission souple et performant. À la différence du cadre légal du Code civil, qui privilégie la transmission « par le sang » (en posant des limites qui protègent les intérêts des enfants et, dans une moindre...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie conjoint survivant succession / fiscalite succession contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / contrat assurance vie hors succession / succession contrat assurance vie conjoint
Simulation droits de succession - demembrement-8.com
Le calcul des avantages financiers que l'on a procédé à une donation démembrée peut s'avérer souvent rébarbatif. Pour pallier cette difficulté, le site du journal économique « les Echos » propose la simulation des droits de succession. Il suffira, pour ce faire, d'entrer quelques informations pour avoir une simulation précise du montant des droits de succession en cas de décès du...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : heritage droits succession assurance vie / droit de succession assurance vie en cas de deces / simulateur calcul droits de succession assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans
Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin
La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...
Site :
http://360finance.fr
Thèmes liés : contrat usufruitier nu proprietaire / deces de l'usufruitier droit de succession / fiscalite usufruitier nu proprietaire / donation d usufruit au nu proprietaire / rachat d usufruit par le nu proprietaire
Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8
L'usufruit d'assurance vie
Principes généraux
Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.
Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : quasi usufruit+contrat assurance vie / usufruit contrat assurance vie / convention quasi usufruit assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / remploi quasi usufruit assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droits succession assurance vie 70 ans
L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
03/03/2014
Epargne
Fiscalité
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / succession assurance vie souscrite apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droits succession assurance vie 70 ans
Assurance-vie et succession | bienprévoir.fr
3. Organiser la transmission de son patrimoine avec les clauses bénéficiaires
C'est une des forces de l'assurance-vie. Vous avez la plus grande liberté pour désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C'est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants de...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : assurance vie succession clause beneficiaire / deces de l'usufruitier droit de succession / droit de succession assurance vie en cas de deces / assurance vie succession deces beneficiaire / droits de succession contrat assurance vie
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie entre frere et soeur / taux d'imposition succession assurance vie / droit de succession assurance vie frere soeur / abattement droits de succession entre frere et soeur / donation d'argent entre frere et soeur
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : deces de l'usufruitier droit de succession / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / assurance vie succession clause beneficiaire / taux d'imposition succession assurance vie / bareme d'evaluation fiscale de l'usufruit
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie en cas de deces / droit de succession sur assurance vie apres deces / succession assurance vie primes versees apres 70 ans / exemple de frais de succession contrat assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / valeur de l'usufruit bareme fiscal
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation association reconnue d'utilite publique / abattement donation frere et soeur article cgi / donation association d'utilite publique / abattement donation somme d'argent 2011 / abattement droits de succession entre frere et soeur
Transmettre son patrimoine - Assurance vie - AXA Banque
Transmettre votre patrimoine
Transmettre votre patrimoine avec l'assurance vie
L'assurance vie est une solution souple pour transmettre une partie de votre patrimoine. À votre décès, les bénéficiaires que vous aurez désignés profiteront du cadre fiscal favorable de l'assurance vie.
Un principe simple
Vous pouvez ouvrir un ou plusieurs contrats d'assurance vie.
Vous épargnez à votre...
Date: 2017-04-24 18:05:38
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : succession assurance vie primes versees apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / succession assurance vie apres 70 ans
Donation aux enfants - Assurance auto, assurance ...
Vous souhaitez préparer à moyen ou long terme l'avenir de vos proches ? Effectuez une donation à vos enfants dans le cadre de l'assurance vie avec le Pack Donation.
Transmettez dès maintenant une partie de votre patrimoine dans des conditions favorables !
Donation + Assurance Vie, le duo gagnant !
Avec la donation aux enfants préparez l'avenir de vos enfants et petits-enfants
Aidez vos...
Date: 2017-04-24 17:00:05
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / fiscalite succession contrat assurance vie
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / quasi usufruit+contrat assurance vie / droits de succession assurance vie 2014 / droit de succession assurance vie en cas de deces
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / deces de l'usufruitier droit de succession / droit de succession assurance vie en cas de deces / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession sur assurance vie apres deces
Loi TEPA et Succession - Loi TEPA, Paquet Fiscal
La Loi TEPA a profondément réformé le système des droits de succession.
La Loi TEPA profite avant tout au conjoint survivant (qu'il s'agisse d'un mariage ou bien d'un PACS) puisqu'elle prévoit pour ce dernier la suppression totale des droits de succession. Pour le cas d'un couple ayant souscrit à un contrat d'assurance vie, la Loi TEPA prévoit également que le conjoint survivant bénéficie de la suppression du prélèvement de 20% applicable au delà de 152.500 euros par bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Le...
Site :
http://www.loi-tepa.fr
Thèmes liés : loi tepa droits succession pour conjoint survivant / loi tepa succession conjoint survivant / loi tepa succession assurance vie / loi tepa succession pacs / loi tepa succession 2012
Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...
Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31
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Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...
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Héritage : puis-je favoriser mon frère ou ma soeur
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Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ou lorsqu'on souhaite en présence d'héritiers plus proches -réservataires ou non- les gratifier ? La loi prévoit des solutions à analyser en fonction de sa situation familiale et patrimoniale.
Prévoir un testament
À moins que vos héritiers les plus proches soient...
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L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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Succession, préparer la transmission du patrimoine en cas ...
Tous les biens, sauf dispositions contraires
Pas de biens propres
Il s'agit là du régime le mieux adapté pour protéger son conjoint car tous les biens, quelque soit la date, leur origine, sont communs.
Très souvent, les conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle font insérer dans le contrat "une clause d'attribution intégrale des parts".
Les 2 principaux avantages de...
Date: 2016-01-24 23:00:00
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Succession: comment limiter les droits de succession aux ...
OK
Même si votre fortune ne se compte pas en millions, sachez que vos héritiers peuvent être soumis à des droits de succession élevés après votre décès. Pour leur éviter cette déconvenue, vous avez intérêt à vous poser les bonnes questions de votre vivant.
Sa succession, personne n'aime y penser. La perspective n'est, il est vrai, guère réjouissante. Pourtant, traiter la...
Date: 2017-02-13 16:07:02
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ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
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