Choisir la communauté universelle | Notaires de France

Télécharger le guide juridique de l'expatriation

Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l'étranger ; Vous...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : succession communaute universelle sans clause d'attribution integrale / regime de la communaute universelle avec donation au dernier vivant / droit succession regime communaute universelle / donation d'usufruit au conjoint survivant / droits de succession entre epoux communaute universelle

Guide retraite : tout sur système retraite : réformes ...

Forum Retraite

Successions - Evaluation des actifs taxables

Les droits de succession sont calculés sur la masse fiscale qui correspond à la part reçue par chaque héritier, apr�?s partage de la masse successorale , évaluée selon des r�?gles propres aux droits de succession sous déduction :

de la valeur des actifs exonérés ;

d'un abattement fonction du lien de parenté existant entre...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation d'usufruit entre epoux / valeur de l'usufruit successif

Panorama de la fiscalité patrimoniale belge - Fiscal on line

Panorama de la fiscalité patrimoniale belge

Par Jérémy Gackiere Estate Planning & Wealth Structuring

Forte de son histoire remontant à 1871, Banque Degroof Petercam est une institution financière indépendante de référence, proposant ses services à des investisseurs privés et institutionnels ainsi qu'à des organisations.

Basés à Bruxelles, nous employons 1.400 professionnels...

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Date: 2017-04-24 18:45:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / donation bien immobilier a l'etranger / taux d'imposition droits de succession belgique / droits de succession entre epoux region wallonne / donation d un bien immobilier

Transmission du Patrimoine - Donation entre vifs

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Donation entre vifs

Acte par lequel une personne (le donateur) transmet...

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Site : planete-patrimoine.com

Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / reduction de droits donation en pleine propriete

Les clauses "de condition" dans un contrat: Suspensive ...

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Evaluation :

- 5/5 pour la rapidité

L'obligation conditionnelle est caractérisée par l'incertitude qui plane sur son existence. La condition est un événement futur et incertain dont dépend la naissance d'une obligation ou sa résolution. Cette condition peut être soit suspensive, soit...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : acte de donation d'actions / donation d'actions gratuites / donation d'actions / donation d actions

Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème ...

Droits de succession : définition

Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...

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Site : http://frederic.charro-consulting.over-blog.com

Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / exoneration des droits de succession entre epoux / calcul droits de succession ligne directe / droit de succession deces d'un parent / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu

Question n°72240 - Assemblée nationale

Tête d'analyse > droits de mutation

Analyse > engagement collectif. réglementation.

Question publiée au JO le : 06/01/2015 page : 14

Réponse publiée au JO le : 02/08/2016 page : 7144

Date de signalement: 27/10/2015

Date de renouvellement: 13/10/2015

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics,...

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Date: 2017-04-24 19:05:11
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : donation d'actions de societe / donation d'actions gratuites / acte de donation d'actions / donation d'actions / donation d actions

Donation et assurance vie | FRM

Donations et assurances-vie

Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine, anticiper le règlement de votre succession et encourager la recherche médicale par votre soutien financier ?

Grâce à son service expert en produits fiduciaires pour le financement de la recherche médicale, la Fondation pour la Recherche Médicale saura vous conseiller tout au long de votre projet.

Reconnue...

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Site : https://www.frm.org

Thèmes liés : donation contrat assurance vie / donation somme d'argent de son vivant / assurance vie succession beneficiaire decede / assurance vie donation succession / assurance vie donation de son vivant

Dons et donations : donner à ses enfants et petits-enfants

Dons et donations : donner à ses enfants et petits-enfants

Publié le 02 décembre 2013

Vous souhaitez profiter de Noël pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants ? Le point sur les options qui s'offrent à vous.

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En plus des cadeaux d'usage, vous pouvez donner jusqu'à un certain montant à vos proches, sans fiscalité, via le don manuel ou la donation...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation don manuel cerfa / donation don manuel formulaire / donation don manuel / donation petits enfants

Financer la levée de stock-options | BNP Paribas Banque Privée

financer la levée de stock-options

Recourir à un financement bancaire pour la levée de vos stock-options

Vous êtes détenteur de stock-options, vous souhaitez les exercer et conserver les titres issus de la levée de vos options dans votre patrimoine pour profiter, notamment, de la fiscalité avantageuse liée au portage ?

Si vous ne souhaitez pas autofinancer cette opération, l'utilisation...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

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Accueil

Bouée d'Espoir reconnue d'utilité publique

Le Conseil d'État a validé la Reconnaissance d'Utilité Publique de l'association Bouée d'Espoir, confirmée par décret ministériel du 14 mars 2017 et publiée au Journal Officiel du 16 mars 2017.

Cette reconnaissance récompense le sérieux et le bien-fondé de notre action depuis plus de 30 ans : importance du besoin auquel nous répondons,...

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Site : http://www.boueedespoir.org

Thèmes liés : donation association reconnue d'utilite publique / donation association d'utilite publique / donation d'actions en france / donation d'actions de societe / acte de donation d'actions

Donation, apport à holding, vente des titres par la holding

Mentionné aux tables du recueil Lebon

8ème et 3ème sous-sections réunies

M. Christian Vigouroux, président

Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur

Mme Nathalie Escaut, rapporteur public

SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats

Lecture du vendredi 30 décembre 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés...

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Date: 2016-04-21 10:38:48
Site : http://www.holding-creation.com

Thèmes liés : donation titres de societe / plus value en cas de donation de titres / donation d'actions de societe / plus value donation titres / donation d'entreprise et plus value

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

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L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / donation d'actions de societe

Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr

 |  1981  mots

La Tribune Infographie

Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.

A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les...

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Date: 2011-06-17 14:51:47
Site : http://www.latribune.fr

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Prestations d'Athenis Conseil - Cabinet de gestion ...

au-delà de 24 430 EUR

45 %

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*exonération des droits de succession sous plusieurs conditions (frères et soeurs vivant sous le même toit pendant les cinq années précédant le décès, ayant plus de 50 ans ou étant infirmes et étant célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps).

Droits de transmission applicables entre autres catégories (après un abattement de 1 594 EUR *)

Liens...

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Site : http://www.athenis-conseils.com

Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession / succession heritier a l'etranger

DONATIONS PATRIMOINE Familial Contrats ASSURANCE Vie ...

assurance vie contrats et placements financiers

gestion conseils transmission donation patrimoine familial

Les contrats d' assurance vie sont une forme de placement en vue de la transmission donation du patrimoine (d'ou l'appellation "intergénérations" pour certains d'entre eux).

Ils sont des placements financiers attrayants pour aider vos enfants ou petits-enfants pour leurs besoins futurs en...

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Date: 2004-01-08 20:49:20
Site : http://golden.motorhome.free.fr

Thèmes liés : donation contrat assurance vie / usufruit contrat assurance vie / abattement donation assurance vie / assurance vie donation usufruit / donation temporaire usufruit assurance vie

Donations : les règles du jeu ont changé - Le Parisien

Vie pratique

La fiscalité pesant sur les donations entre parents et enfants a fortement évolué au cours des six derniers mois. Explications sur les changements intervenus au 1er janvier.

Faciliter la vie d'un enfant, d'un petit-enfant ou, plus généralement, d'un proche en lui donnant un peu d'argent, un portefeuille d'actions ou un bien immobilier. Le tout, sans être trop ponctionné par le...

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Date: 2017-04-24 15:01:32
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : donation argent entre parent enfant / donation d argent a un enfant / montant donation parent enfant / donation argent parent enfant / donation parents enfant

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

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Date: 2017-04-24 19:23:49
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier avec un pret / vente d'un bien immobilier issu d'une donation / vente d'un bien immobilier suite a une donation / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien immobilier en donation

Donations stocks-options | Etude Wargny Lelong et associés

ou, sur option, comme un salaire

A partir du 27/04/2000

4 ans avec portage inférieur à 2 ans

30% + contributions sociales si plus-value <=152.500EUR

41% + contributions sociales si plus-value >152.500EUR

ou, sur option, comme un salaire

4 ans avec portage supérieur à 2 ans

19 % + contributions sociales si plus-value <=152.500 EUR

30% + contributions sociales si plus-value >152.500 EUR

ou, sur...

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Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr

Thèmes liés : plus value donation parts sociales / plus value en cas de donation de titres / plus value donation parts sci / plus value donation titres / donation sci plus value

Dons manuels : font-ils l'objet d'un partage pendant le ...

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Comment s'assurer que le don manuel est propre à l'époux bénéficiaire ?

Toutes les donations faites avant mariage restent propres à l'époux bénéficiaire, y compris naturellement les dons de mains à mains.

Au cours du mariage, si la question a un intérêt tout particulier dans la cadre du régime de la...

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Site : http://www.alexia.fr

Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation partage d'un bien immobilier en indivision / donation d'argent sans acte notarie / donation d'un bien immobilier en indivision / donation d un bien immobilier

la part des héritiers légaux - droits-donation-succession.fr

Abattements

Qui hérite de quoi ? La part des héritiers

Si le défunt n'a pas rédigé de testament, quelle est la part légale du conjoint, des enfants et des autres héritiers légaux éventuels ? C'est le Code civil qui détermine la répartition de l'héritage

Déterminer la part reçue par le bénéficiaire d'une donation est simple : si M. et Mme Martin donnent 100 à leurs deux enfants, chaque enfant reçoit 50. Avec cette précision importante : en principe et sauf s'il s'agit d'une donation provenant seulement du père ou de la mère, chaque enfant reçoit 25 de son père et 25 de sa mère. Et les droits de donation...

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Site : http://www.droits-donation-succession.fr

Thèmes liés : donation d argent a un enfant / donation argent entre parent enfant / droit succession entre parent et enfant / donation d'usufruit au conjoint survivant / donation d'argent a un neveu

Donation aux enfants : les frais et les conditions

Donation aux enfants : les frais et les conditions

Donation aux enfants : les frais et les conditions

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

donation aux enfants

Il est quelques fois plus avantageux de faire don de son vivant plutôt que de faire profiter une succession à un enfant . Des avantages fiscaux sont prévus pour tous ceux qui souhaiteraient transmettre...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : donation somme d'argent de son vivant / donation d argent a un enfant / frais donation a ses enfant / droits succession petits enfants / donation petits enfants

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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La succession sur le plan du droit fiscal

Mécanisme général des droits de succession en Belgique - La succession sur le plan du droit fiscal

La principale conséquence fiscale de l'ouverture de la succession réside, pour les héritiers et les légataires, dans l'obligation de payer les droits de succession.

Ces droits sont établis sur la base d'une déclaration de succession qui...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : droits de succession entre epoux region wallonne / droit de succession deces d'un parent / droit de succession entre epoux bruxelles / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / droit de succession entre epoux belgique

Succession : bien vivre l'indivision entre héritiers en ...

Publié le 09/04/2015 à 15:40 | Mis à jour le 17/03/2017 à 15:47

Succession : bien vivre l'indivision entre héritiers en attendant le partage

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Impossible d'échapper à l'indivision, cette période qui commence avec l'ouverture de la succession et s'achève avec le partage des biens. Une période délicate car, égaux en droits et en devoirs, les...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : donation partage d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d un bien en indivision avec reserve d usufruit / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier

Lâcher prise - MeditationsGuidees.com

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Lâcher prise

Si le lâcher-prise est une notion très à la mode aujourd'hui, c'est bien parce que les circonstances auxquelles le monde moderne nous expose, l'exigent. Face aux sollicitations et contraintes imposées par la société de consommation, il est devenu vital d'apprendre à lâcher prise, non seulement pour réduire l'influence délétère du stress dans notre...

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