Articles sélectionnés pour le thème : donation d'argent
→ 245 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Assurance-vie et donation dans le même contrat
Avec BATIPROJET Avenir formule Initial* vous combinez les avantages d'un contrat d'assurance-vie multisupport (par exemple le contrat BATIPROJET formule Initial) et ceux de la donation.
Un contrat d'assurance-vie multisupport : BATIPROJET Avenir formule Initial*
Versements répartis sur deux supports d'investissement :
- 85% de l'épargne sur le support EUR SMAvie BTP à capital garanti (net de...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : donation contrat assurance vie / taux d'imposition succession assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / contrat assurance vie conjoint survivant succession / droits de succession contrat assurance vie
Rappel fiscal des donations antérieures - Conséquences
Rappel fiscal des donations antérieures - Conséquences du rappel fiscal
Nouveau !
Le délai de rappel fiscal des donations antérieures passe de 10 ans à 15 ans à compter du 17 août 2012.
Parallèlement, la faculté ouverte à l'administration fiscale depuis le 31 juillet 2011, de reconsidérer la valeur d'un bien transmis antérieurement aux fins de calculer, sur la base de la...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession avec donation anterieure / rappel fiscal donation 2011 / donation anterieure droits de succession / valeur de l'usufruit d'un bien / abattement donation somme d'argent 2011
patrimoine.com | dossiers | Don manuel
Il n'y a donc pas de réserve
Gare au recel
La dissimulation d'un don est risquée si les autres héritiers arrivent, par exemple, à prouver qu'il manque certains biens au moment du partage de la succession. Ces derniers peuvent, par exemple, invoquer le recel successoral : acte de mauvaise foi par lequel l'héritier veut acquérir, sur les biens de la succession, un avantage illicite aux...
Date: 2017-04-19 13:29:00
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / don manuel d'argent et succession / calcul droits donation don manuel / difference entre donation partage et don manuel / donation d argent a un enfant
Convention de quasi-usufruit - Rapport de Stage - Bertploum
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Exemple de convention de quasi-usufruit sur des sommes d'argent:
Par devant Maître BIDULE .......
EXPOSE PREALABLE
M. et Mme X, soussignés de première part, et M. Y et M. Z, soussignés de
deuxième part, sont respectivement usufruitiers et nus-propriétaires d'une
somme d'argent d'un montant de...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / droits donation partage avec reserve d'usufruit / valeur de l'usufruit lors d'une vente / vente d'un bien immobilier avec usufruit et nu proprietaire
Agri-Marché | Accueil
2017-04-01
Aspects légaux d'un transfert d'entreprise agricole
Dernièrement, à la suite d'une conférence que nous avons donnée pour le Centre régional d'établissement en agriculture (CRÉA) de Chaudière-Appalaches sur les aspects légaux d'un transfert d'entreprise agricole, nous avons été approchées par Agri-Marché pour vous écrire quelques chroniques à ce sujet.
C'est donc avec...
Site :
http://www.agri-marche.com
Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / donation d entreprise familiale / donation d'entreprise / donation d entreprise / succession dans l'entreprise familiale
Quasi-usufruit et convention de quasi-usufruit
Quasi-usufruit et convention de quasi-usufruit
Cession de l'entreprise et convention de quasi-usufruit : quel risque ? En l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence, nous recommandons la plus grande précaution dans l'utilisation de la convention de quasi-usufruit.
Henry Royal, Royal Formation
Avocats, CGP, experts comptables, notaires
Gestion patrimoine du Chef d'entreprise
Contrats...
Date: 2017-04-21 15:53:11
Site :
http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit et nu propriete / calcul de l'usufruit lors d'une vente / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / convention de quasi usufruit sur contrat de capitalisation
www.fractalinternational.com
A noter :
La présente simulation est destinée à vous donner une estimation des droits de donation et des frais de notaire dus dans le cadre d'un projet de donation que vous réaliseriez aujourd'hui.
Elle ne présente donc pas de caractère contractuel et ne peut en aucun cas vous informer sur un éventuel...
Date: 2013-09-11 14:37:07
Site :
http://www.fractalinternational.com
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit frais de notaire / donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d usufruit / reserve d'usufruit sur une somme d'argent / donation d'usufruit
Donation aux enfants : les frais et les conditions
Donation aux enfants : les frais et les conditions
Donation aux enfants : les frais et les conditions
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
donation aux enfants
Il est quelques fois plus avantageux de faire don de son vivant plutôt que de faire profiter une succession à un enfant . Des avantages fiscaux sont prévus pour tous ceux qui souhaiteraient transmettre...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : donation somme d'argent de son vivant / donation d argent a un enfant / frais donation a ses enfant / droits succession petits enfants / donation petits enfants
Dons et donations : donner à ses enfants et petits-enfants
Dons et donations : donner à ses enfants et petits-enfants
Publié le 02 décembre 2013
Vous souhaitez profiter de Noël pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants et petits-enfants ? Le point sur les options qui s'offrent à vous.
4
5
En plus des cadeaux d'usage, vous pouvez donner jusqu'à un certain montant à vos proches, sans fiscalité, via le don manuel ou la donation...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation don manuel cerfa / donation don manuel formulaire / donation don manuel / donation petits enfants
CMS | Publication | La donation-partage ...
La combinaison de la donation graduelle ou résiduelle avec la donation-partage transgénérationnelle offre une réponse à la problématique de la conservation des biens donnés dans la famille stricto sensu en cas de décès d'un donataire enfant ou petit-enfant alors que l'ascendant donateur est prédécédé (et que le droit de retour ne fonctionne plus).
L'analyse de la doctrine...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : donation partage avec reserve d'usufruit / calcul donation partage avec reserve d'usufruit / donation partage abandon d'usufruit / donation partage avec reserve d'usufruit succession / calcul droit de succession donation partage
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-04-24 17:12:10
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d un bien en nue propriete / valeur de l'usufruit lors d'une vente / vente d'un bien en donation partage avec usufruit
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-04-24 17:09:59
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / vente d un bien en nue propriete / valeur de l'usufruit lors d'une vente / vente d'un bien en donation partage avec usufruit
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...
XB - Droit Patrimonial - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016
"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015
Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.
Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger
Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits ...
#Transmission&Donation
Loi TEPA (6) - Don exceptionnel aux enfants, petits enfants, neveux et nièces majeurs
La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 EUR en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.
Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !
Votre don n'est pas fiscalement pris en...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : don manuel d'argent et succession / donation don manuel d'argent / difference entre donation partage et don manuel / calcul droits donation don manuel / difference donation et don manuel
Donations réalisées en 2017 : calcul des frais | Net-iris
Seuils d'exonération de droits à payer en cas de mutation de patrimoine : abattements, barème d'imposition et déclaration.
Afin d'encourager la transmission du patrimoine mobilier en 2017 et relancer la consommation, le législateur exonère de droits de mutation dans une certaine limite, les dons de sommes d'argent consentis au profit de chacun des enfants petits-enfants ou...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : donation d'argent entre frere et soeur / abattement donation frere et soeur article cgi / abattement donation somme d'argent 2011 / donation d argent a un enfant / donation don manuel d'argent
A qui appartient l’argent du compte bancaire ouvert au nom ...
régime matrimonial
Si vous êtes marié(e) sans contrat de mariage, c'est à dire sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l'argent appartient à la communauté sauf si vous pouvez prouver le contraire (argent provenant d'un héritage, d'une donation, de la vente d'un bien propre à l'origine etc).
L'argent n'appartient pas au seul titulaire du compte. Que ce soit les économies...
Date: 2017-04-24 20:31:37
Site :
http://maprocedure.fr
Thèmes liés : donation d'argent entre epoux / donation entre epoux compte bancaire / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation / donation d'argent
Calcul des droits : le rappel fiscal - Expert Invest
Le rappel fiscal est une règle qui s'applique en cas de succession ou de donation. Les héritiers, légataires ou personnes bénéficiaires d'une donation doivent faire connaître dans la déclaration de succession ou dans un acte de donation les donations antérieures qui leur ont été déjà consenties dans les 15 années précédentes par le défunt ou le donateur. Le rappel fiscal a connu...
Site :
http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : rappel fiscal donation 2011 / abattement fiscal donation 2011 / calcul droits de succession avec donation anterieure / donation don manuel d'argent / abattement sur les donations et successions en ligne directe
L'assurance-vie dans le cadre d'une donation - jurifiable.com
Qui peut-on désigner en bénéficiaires ?
Votre banque ou votre compagnie d'assurance vous a peut-être déjà vanté les mérites de l'assurance-vie, qui a, - il est vrai -, ses avantages. Mais avez-vous entendu parler de l'association donation/assurance-vie ?
Il existe un dispositif qui permet de faciliter la transmission anticipée de son patrimoine à ses héritiers avec une fiscalité...
Date: 2017-04-24 18:31:03
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : fiscalite donation assurance vie / donation contrat assurance vie / abattement donation assurance vie / donation assurance vie / donation d'argent sans acte notarie
Succession - testament olographe exemple modèle ...
condoléances
espace pro
Enterrement.ch - votre site suisse du décés et du deuil! : accueil | nous contacter | devenir exposant
Rédaction d'un testament ( olographe ) :
Préparer sa succession à l'aide d'un testament :
Pour de nombreuses personnes, il est difficile de penser à sa succession. Toutefois, cela peut s'avérer très utile de se pencher sur cette question afin d'éviter des conflits familiaux qui peuvent être engendrés par le partage des biens suite à un décès.
Il faut savoir que si rien n'a été spécifié par le défunt, la répartition...
Site :
http://www.enterrement.ch
Thèmes liés : donation d'argent / donation d argent / deces succession sans testament / succession sans testament suisse / donation partage suite succession
Usufruit, quasi-usufruit et nue-propriété - assuranceneo.fr
Résumé
Le droit de propriété est composé de deux éléments :
- l'usufruit, composé du droit d'utiliser le bien et du droit d'en recevoir les revenus (loyers d'un appartement, intérêts de placements, etc.). Lorsque l'usufruit porte sur des biens consomptibles, c'est-à-dire des biens qui se détruisent par le premier usage (somme d'argent, par exemple.), son appellation est...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : indivision entre usufruitier et nu proprietaire / vente d'un bien donne avec reserve d'usufruit / vente d'un bien avec reserve d'usufruit / donation d'usufruit temporaire abus de droit / valeur fiscale de l'usufruit temporaire
Prêt d'argent entre particuliers, les précautions à prendre
Prêt d'argent entre particuliers, les précautions à prendre
Un avocat répond à vos questions
Présentation : La reconnaissance de dette ou de prêt entre particuliers : lorsque vous prêtez de l'argent à une personne, même si vous "la connaissez" !!! Il est préférable d'avoir une preuve écrite en cas de contestation. Si malgré cela l'argent n'est pas rendu, le recours au tribunal sera...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : donation a terme de somme d'argent / donation d'un bien immobilier avec un pret / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d'argent sans acte notarie / acte donation sous seing prive
Donation en avancement de part successorale et hors part ...
0
0
Afin de faciliter la transmission de son patrimoine, toute personne a la possibilité de donner à titre gratuit ses biens à ses futurs héritiers ou à une tierce personne de son vivant. Ainsi, lors du règlement de la succession du « de cujus », c'est à dire du défunt, les litiges et les conflits entre les héritiers présomptifs seront limités en raison de l'anticipation de la...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : donation en avancement d'hoirie droits de succession / donation hors part / donation avance d'hoirie succession / donation en avance d hoirie / donation avance hoirie
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ...
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?
Comment transmettre votre patrimoine immobilier ?
La donation immobilière, un acte notarié qui peut prendre de multiples formes.
La donation immobilière : un acte notarié
Avant toute chose, contrairement à la donation de biens mobiliers (argent, bijoux, actions...), la transmission d'un bien...
Date: 2017-04-24 19:55:02
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien
ISF et quasi-usufruit : l’arrêt du 24 mai 2016 était ...
ISF et quasi-usufruit : l'arrêt du 24 mai 2016 était fiscalement prévisible
ISF et quasi-usufruit : l'arrêt du 24 mai 2016 était fiscalement prévisible
Publié le
24.06.2016
Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'Université de Rouen, revient sur l'arrêt du 24 mai 2016 dans lequel la Cour de cassation prévoit la déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruitier de...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : quasi usufruit lors d'une succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / deces de l'usufruitier droit de succession / reserve d'usufruit sur une somme d'argent
Fiscalité des donations : calcul des droits de donation
Fiscalité des donations : calcul des droits de donation
Fiscalité des donations : calcul des droits de donation
Toute donation entraîne, en principe, le paiement de droits de donation. Des abattements s'appliquent dont le montant varie en fonction du bénéficiaire. Quelle est la fiscalité des donations ? Quels sont les abattements applicables aux bénéficiaires d'une donation...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : calcul droits donation don manuel / calcul droit de donation 2016 / bareme droits de donation entre epoux / calcul droit de donation / bareme droits de donation 2016
Mieux comprendre la donation manuelle - testamento.fr
Enfin la donation manuelle après 80 ans est toujours possible. Il ne bénéficie en revanche d'aucun abattement.
Donation manuelle : + de 80 ans optimisez la fiscalité de votre succession
Déclaration de donation manuelle
Une donation manuelle n'est pas imposable tant que le fisc n'en a pas eu connaissance. En pratique, elle est susceptible d'être taxée dans les cas suivants :
dés...
Site :
https://testamento.fr
Thèmes liés : formulaire declaration donation manuelle / declaration fiscale donation manuelle / donation manuelle apres 80 ans / donation manuelle plus de 80 ans / donation don manuel d'argent
Donation : comment (bien) faire - Blog Gan Patrimoine
Effectuer une donation de son vivant passe souvent pour un acte anodin. Il suffit en effet de donner un bien ou une somme d'argent à quelqu'un, ... Continuer la lecture de Donation : comment (bien) faire ?
Partager
Effectuer une donation de son vivant passe souvent pour un acte anodin. Il suffit en effet de donner un bien ou une somme d'argent à quelqu'un, le plus souvent ses enfants ou ses...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / donation somme d'argent de son vivant / don manuel d'argent et succession / donation partage succession valeur / comment faire une donation partage
Donation Usufruit - Démembrement: scpi,usufruit, nue ...
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Donation en usufruit
Une donation avec réserve d' usufruit permet de donner la nue-propriété d'un bien c'est-à-dire la faculté de disposer du bien après le décès du donateur tout en conservant l'usufruit...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit droits de succession
Droits de donation : biens imposables et principales ...
est en France, vous êtes soumis aux droits de donation sur les sommes d'argent reçues.
Donateur domicilié à l'étranger
Si le donateur est domicilié à l'étranger, la règle pour l'imposition dépend du lieu de votre domicile fiscal .
Domicile fiscal du donateur situé à l'étranger : biens imposables selon le lieu du domicile fiscal du bénéficiaire
Domicile fiscal du bénéficiaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire cerfa donation somme d'argent / donation don manuel d'argent / don manuel d'argent et succession / succession bien situe a l'etranger / donation d'argent sans acte notarie
Transmettre à moindres frais à un non-parent
Nos partenaires
Transmettre à moindres frais à un non-parent
Les droits de succession ou de donation entre personnes n'ayant pas de lien de parenté sont confiscatoires. Des solutions existent cependant pour alléger fortement la facture.
Concubin, enfant d'un premier lit de son conjoint..., nombreux sont les cas où un patrimoine doit être transmis entre personnes considérées sur le plan...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : droit de succession assurance vie avant 70 ans / donation en pleine propriete avec reserve d'usufruit / donation en especes avant 80 ans / frais de succession assurance vie avant 70 ans / donation d'argent apres 80 ans
Donation aux enfants - Assurance auto, assurance ...
Vous souhaitez préparer à moyen ou long terme l'avenir de vos proches ? Effectuez une donation à vos enfants dans le cadre de l'assurance vie avec le Pack Donation.
Transmettez dès maintenant une partie de votre patrimoine dans des conditions favorables !
Donation + Assurance Vie, le duo gagnant !
Avec la donation aux enfants préparez l'avenir de vos enfants et petits-enfants
Aidez vos...
Date: 2017-04-24 17:00:05
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / succession assurance vie versement apres 70 ans / droit de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession apres 70 ans / fiscalite succession contrat assurance vie
Récompensé sans être taxé ! | Valeurs Actuelles
Guillaume Dozinel et Cédric Kasztelan
/ Jeudi 30 septembre 2010 à 00:00 216 0
Si, au terme de l'article 205 du code civil, les enfants doivent une obligation alimentaire à leurs parents, l'allongement de l'espérance de vie conduit certains d'entre eux à aller au-delà de cette obligation et à consacrer beaucoup de temps et d'énergie à apporter une compagnie, une aide, ou encore des...
Date: 2017-04-24 21:20:18
Site :
http://www.valeursactuelles.com
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / donation a terme de somme d'argent / donation d argent a un enfant / donation d'argent / taxe sur donation d'argent
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / exoneration des droits de succession entre epoux / droit de succession deces d'un parent / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / droit de succession assurance vie apres 70 ans
Présent d’usage et don manuel - gmf-conseilpatrimoine.com
Retour au sommaire des vidéos
Présent d'usage et don manuel
Vous souhaitez donner une somme d'argent ou faire un cadeau à un proche et vous avez peur qu'il soit soumis à des droits de donation. Vous vous interrogez peut-être sur les formalités à remplir ? Aujourd'hui, on regarde ensemble les différents moyens de transmettre son patrimoine avec Sihem Bouras.
Chapitre 1 : Droits de...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / don manuel d'argent et succession / difference entre donation partage et don manuel / difference donation et don manuel / donation partage ou don manuel
Donation d'un bien immobilier - Conseil Départemental de ...
Donation d'un bien immobilier
Question :
Peut-on, dans le cadre de la nouvelle loi, effectuer une donation à ses enfants d'un bien immobilier dont on rembourse encore le crédit (résidence principale, secondaire, placement locatif ...) ?
Si oui, y a t'il des conditions particulières ?
Réponse :
Votre question est très large car vous évoquez « dans le cadre de la nouvelle loi »,...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier hypotheque / donation d'un bien immobilier avec un pret / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d'un bien immobilier en indivision / donation d un bien immobilier
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème ...
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://frederic.charro-consulting.over-blog.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / exoneration des droits de succession entre epoux / calcul droits de succession ligne directe / droit de succession deces d'un parent / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu
Démembrer pour mieux donner - MonFinancier
Pour un usufruit viager (qui se termine au décès de l'usufruitier), sa valeur dépend de l'espérance de vie de l'usufruitier, et de la valeur du bien. On applique le barème suivant :
10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
50% quand il...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit lors d'une vente / valeur de l'usufruit et nu propriete / valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier
A défaut de déclaration de remploi, le bien est propre par ...
Jurisprudence commentée
A défaut de déclaration de remploi, le bien est propre par accord des époux
L'utilité de la clause de remploi apparaît pleinement lors du divorce des époux.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 08/10/2014, lors d'une acquisition réalisée avec des deniers propres à un conjoint marié sous le régime de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : donation d'argent entre epoux / donation a terme de somme d'argent / donation parts sociales entre epoux / donation de parts de sci entre epoux / donation parts sociales sci
Comment donner de l’argent à vos parents en réduisant vos ...
Il existe plusieurs moyens d'aider ses parents démunis ou dépendants. Et le fisc se montre bienveillant envers les enfants aidants.
Le vieillissement de la population, la diminution de la revalorisation des pensions de retraite et l'alourdissement de la pression fiscale sont autant de raisons de s'interroger quant à l'accompagnement financier, matériel et médical des anciennes...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'apres le bareme fiscal / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / valeur de l'usufruit d'une maison
Enregistrez vous-même votre don manuel ou bancaire ...
Imprimer
Recourent aux dons bancaire ou manuel ceux qui cherchent à donner des biens mobiliers de valeur comme de l'argent ou des titres sans devoir s'acquitter de droits de donation. Ces opérations sont autorisées par l'Administration fiscale.
Le don manuel (argent, oeuvres d'art) se conclut par le transfert physique du bien donné. Aucun acte notarié n'est exigé. Pour plus de sécurité,...
Site :
http://moneytalk.levif.be
Thèmes liés : donation don manuel d'argent / don manuel d'argent et succession / frais d'enregistrement donation entre epoux / droits enregistrement donation bruxelles / donation don manuel
Vendre, Maison familiale, Droits de succession - Tout
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
NAMUR Après l'extension de la tranche d'exonération de 12.500EUR à 25.000 EUR pour les héritiers en ligne directe en 2003, la forfaitisation du précompte immobilier sur les maisons d'habitation en 2004, le ministre Daerden est très satisfait de sa réforme sur les droits de donation et de succession. [...] Nous avons...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : droits succession donation entre epoux / droits de succession wallonie donation / droits de succession apres donation entre epoux / donation paiement droits de succession / donation simple droits de succession
Droits, Donation, Succession - Belgique - DH.be
Suppression prochaine de la taxe sur les débits de boissons - La DH
NAMUR Après l'extension de la tranche d'exonération de 12.500EUR à 25.000 EUR pour les héritiers en ligne directe en 2003, la forfaitisation du précompte immobilier sur les maisons d'habitation en 2004, le ministre Daerden est très satisfait de sa réforme sur les droits de donation et de succession. [...] Nous avons...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : droits de succession apres donation entre epoux / donation droit de succession belgique / droits succession donation entre epoux / droits de succession wallonie donation / donation paiement droits de succession
Droits de donation et de succession : ce que l’Etat impose ...
Droits de donation et de succession : ce que l'Etat impose en 2013
Droits de donation et de succession : ce que l'Etat impose en 2013
Envoyer cet article par mail
Votre prénom *
Après les changements intervenus en 2011 et 2011, que
reste-t-il de la loi Tepa de 2007 qui avait allégé la fiscalité sur la
transmission du patrimoine ?
situation économique actuelle nécessite des adaptations, les...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : donation d'argent apres 80 ans / donation anterieure droits de succession / donation d argent a un enfant / donation partage droits succession / donation paiement droits de succession
Abattements pour les donations et les successions
Les abattements pour les donations et les successions
Des abattements s'appliquent sur la valeur nette des biens transmis pour le calcul des droits de succession ou de des droits de donation. Voici le montant de ces abattements pour les enfants, les conjoints, les frères et soeurs et autres éventuels bénéficiaires.
L'abattement sur les droits de succession ou de donation s'applique sur la part transmise par chaque donateur (ou chaque défunt en cas de décès simultané).
Abattements pour les successions
Aucun abattement n'est applicable sur la part du conjoint ou du partenaire pacsé...
Site :
http://www.droits-donation-succession.fr
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / abattement droits de succession entre frere et soeur / donation argent entre parent enfant / donation entre frere et soeur abattement / donation et abattement droits de succession
Vos droits : don manuel et succession - ICI-C-NANCY.FR
Vos droits : don manuel et succession
avril 27, 2015
Publié dans Juridique
Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr
Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy répond aux lecteurs de Ici c Nancy / photo d'illustration
J'aimerais quelques explications...
Date: 2017-04-24 19:47:43
Site :
http://www.ici-c-nancy.fr
Thèmes liés : don manuel d'argent et succession / donation don manuel d'argent / difference entre donation partage et don manuel / donation partage ou don manuel / difference donation et don manuel
Guide des associations et fondations habilitées à recevoir ...
Organismes concernés
Tous les organismes peuvent recevoir des dons manuels. Ils sont en principe soumis aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 35, 45 ou 60% sur le montant du don. Toutefois, ils le sont rarement, car le don doit soit faire l'objet d'une reconnaissance judiciaire, soit être déclaré ou être révélé à l'administration fiscale.
Réduction fiscale
CGI articles 200...
Site :
http://www.generosite.org
Thèmes liés : valeur de l'usufruit d'un bien immobilier / valeur de l'usufruit d'un bien / donation association reconnue d'utilite publique / calcul de l'usufruit d'un bien immobilier / donation d'usufruit temporaire abus de droit
Les avantages de la donation de son vivant | Améliorer sa ...
Arrière petit-enfant
5 310 EUR
L'abattement se renouvelle tous les 15 ans et peut être consommé en plusieurs fois : ainsi, il peut être judicieux d'effectuer tous les 15 ans des donations pour consommer le nouvel abattement sans avoir à payer de droits de donations.
Il y autant d'abattements qu'il y a de couples donateur/bénéficiaire : si vous avez 3 enfants, vous pouvez donner...
Site :
http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation avec reserve d usufruit droits de succession / calcul des frais de donation avec reserve d'usufruit / calcul frais donation partage avec reserve d'usufruit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
La donation-partage - EXPERT COMPTABLE DES ...
La donation-partage simple
Alain a deux appartement, d'une valeur de 100 000 EUR chacun. Il a décidé de les donner à ses deux enfants, en attribuant un appartement à chacun d'eux. Coût total : 5 850 EUR.
La donation-partage cumulative
Astrid, veuve depuis peu, a souhaité partager entre ses quatre enfants, tant les biens venant de la succession de leur père (évalués à 200 000 EUR) que...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement pour une donation partage / frais notaire donation partage somme d'argent / frais donation partage bien immobilier / donation partage bien immobilier / droits enregistrement donation partage
Patrimoine et succession - Astuces Pratiques
Patrimoine et succession
Patrimoine et succession
Les droits patrimoniaux sont l'ensemble des droits concernant la possession de biens ou d'oeuvres réalisées . Autrement dit tout ce qu'on peut évaluer en argent , par exemple le droit de propriété sur un appartement , sur une oeuvre d'art, une voiture. On peut également distinguer parmi eux, les droits réels : propriété, gage,...
Site :
https://www.astuces-pratiques.fr
Thèmes liés : don manuel d'argent et succession / donation don manuel d'argent / succession patrimoine droit / donation d argent a un enfant / donation d'argent a un tiers
Quels sont les avantages d'une donation? - notaires.ch
Comme je viens de le souligner, la donation, contrairement au testament et au pacte successoral, déploie des effets dès le contrat signé. Autrement dit, la donation permet au propriétaire actuel d'un bien (le donateur) de le transmettre tout de suite, de son vivant, à celui ou ceux à qui il le destine (le ou les donataires). Ainsi, si je souhaite que mon fils profite de ma maison...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien immobilier suite a une donation / vente d'un bien immobilier issu d'une donation / donation partage avec reserve d'usufruit succession